ACCORD D’ENTREPRISE

Frais Professionnel (Repas)

La société Citradel Antilles sise ZI Champigny – 97224 DUCOS, représentée par et , agissant respectivement en qualité de Directeur Général et Directeur Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

d’une part,

et

Les collaborateurs de l’entreprise ci-après dénommé "les collaborateurs",

d’autre part

Il est convenu ce qui suit.

Objet

Le présent accord a pour objet, après information et consultation de l’ensemble des collaborateurs de la société Citradel Antilles, de définir les modalités de calcul et d’attribution des frais professionnels liés au déjeuner.

Champ d’application

Le présent accord s’applique à la société Citradel Antilles et concerne l’ensemble de ses collaborateurs.

Conditions d’attribution du Titre-Restaurant

A compter du 1^er juillet 2021, l’ensemble des collaborateurs bénéficie toute l’année par jour de présence (minimum 5h00 de travail effectif), d’un titre-restaurant :

• d’une valeur nominale de 8,12 euros ;

• cofinancé : 60% par l’employeur et 40% par le collaborateur prélevé sur son salaire ;

• remis au collaborateur en fin de mois en fonction du temps de présence du mois précédent.

Entrée en vigueur et durée

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature par les parties. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Procédure de règlement des différends

Les différends qui pourraient surgir dans l'application du présent accord ou de ses avenants se régleront si possible à l'amiable entre les parties signataires.

Pendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées.

A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes du lieu de signature de l'accord : Tribunaux civils et Conseil des Prud'hommes.

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.

Dépôt – Publicité

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé auprès :

• de la DEETS (ex. DIECCTE) Martinique par téléprocédure dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail,

• du Secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.

Il sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et disponible auprès de la Direction de Citradel Antilles.

Fait au Lamentin, le 14 juin 2021, en 3 exemplaires originaux.

.