Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD (PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT)" chez ORDRE DES AVOCATS (Siège)

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CSE en date du 27 février 2019 à 11 heures

Entre les soussignés :

L'Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier, représenté par le ,

La CARPA de Montpellier Lozère Ales, représentée par le ,

Etant précisé que les deux entités ont constitué une Unité Economique et Sociale entre les Personnel de l'Ordre et de la CARPA, à la suite du protocole électoral négocié en avril 2012,

D'une part

Et

La Délégué du Personnel titulaire et la Délégué du Personnel suppléante,

Tous deux élus au sein du Comité Social et Economique de l'UES, selon Procès-verbal d'élection en date du 29 Juin 2018, notifié par LRAR le 12 Juillet 2018 à la DIRECCTE.

D'autre part

Il a été entendu et convenu ce qui suit :

Les parties conviennent d'un accord, régulièrement conclu au sein du CSE, duquel il ressort que l'ensemble des salariés de l'Ordre et de la CARPA remplissent les conditions pour bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime « Macron » à hauteur de 200 euros net par salarié.

Il est également convenu entre les parties que le Secrétaire Général, Cadre de Direction et le Président de la CARPA, Mandataire social, ne bénéficieront pas de cette prime exceptionnelle.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et remis au secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Montpellier, le 27 Février 2019