Accord d'entreprise "AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME SECURITE DU 10 JUILLET 2020" chez EVERGLASS (Siège)

AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME SECURITE DU 10 JUILLET 2020

Entre :

L'employeur

La société EVERGLASS dont le siège social est situé au 31 Place des Corolles – Esplanade Nord – 92400 Courbevoie, représentée par, en sa qualité de Directeur Général

D'une part,

Et,

L’Organisation Syndicale UNSA, signataire de l’Accord d’Entreprise sur la Prime Sécurité datée du 10 juillet 2020, et représentée par sa déléguée syndicale

D'autre part,

Préambule :

Cet avenant vient modifier certaines dispositions de l’accord relatif à la prime sécurité du 10 juillet 2020, signé par la Direction Générale de la société et l’organisation syndicale UNSA, représentative au sein de l’entreprise.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :

Les parties conviennent que le présent avenant modifie l’intitulé de la prime sécurité. La « prime sécurité » sera intitulée « prime de performances ».

Article 2 :

L’article 2 de l’accord du 10 juillet 2020 « Durée » est modifié comme suit :

« Les parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. »

Article 3 :

L’article 4 de l’accord du 10 juillet 2020 « Champ d’application – Bénéficiaires » est modifié comme suit :

« Tous les salariés de la société présents au moment du versement de la prime, et ayant travaillé tout ou partie de la période considérée se verront appliquer la prime de performances. »

Article 4 :

L’article 5 de l’accord du 10 juillet 2020 « Principes d’application » est modifié comme suit :

« Dans un souci d’équité, les parties conviennent que la prime de performances sera calculée au niveau de chaque site de production (site de Châteaubernard et site de Rozet-Saint-Albin), et non en consolidant les résultats des deux sites ensemble. Pour les salariés du 3^e établissement de la société (le Siège), le montant en Euros par bénéficiaire correspondra à la moyenne des montants en Euros par bénéficiaire sur les deux (2) établissements industriels (site de Châteaubernard, et site de Rozet-Saint-Albin).

La prime de performances sera versée trimestriellement, soit donc quatre (4) versements par an.

La somme à distribuer sera calculée au prorata du temps de présence pendant l’exercice au titre duquel la prime de sécurité sera calculée (par trimestre), hors absences pour motifs suivants :

• Les journées de congés payés, les jours d’absences légaux et conventionnels, les repos compensateurs et récupérations, les RTT, l’exercice des mandats de représentation du personnel dans le cadre légal, les périodes de formation dans le cadre du plan de formation ou du CPF, les congés maternité, de paternité ou d’adoption.

Le versement de la prime aura lieu le mois suivant la fin du trimestre considéré, soit donc :

• Prime du 1^er trimestre de l’année N (période de janvier à mars de l’année N) :

  • le versement aura lieu sur la paie du mois d’avril de l’année N ;

• Prime du 2^e trimestre de l’année N (période d’avril à juin de l’année N) :

  • le versement aura lieu sur la paie du mois de juillet de l’année N ;

• Prime du 3^e trimestre de l’année N (période de juillet à septembre de l’année N) :

  • le versement aura lieu sur la paie du mois d’octobre de l’année N ;

• Prime du 4^e trimestre de l’année N (période d’octobre à décembre de l’année N) :

  • le versement aura lieu sur la paie du mois de janvier de l’année N+1 . » 

Article 5 :

L’article 6 de l’accord du 10 juillet 2020 « Critères et définitions » est modifié comme suit :

« La prime de performances d’Everglass est constituée sur la base de trois (3) critères :

a) Nombre d’accidents de travail

Il s’agit pour la société du nombre d’accidents de travail, avec ou sans arrêts (TF1 ou TF2) de l’exercice considéré. Cet indicateur étant calculé à la fois pour les salariés de la société, ainsi que pour les intérimaires.

Ce critère pourra atteindre, selon l’atteinte des objectifs fixés, 125€ par trimestre selon les résultats sécurité TF1/TF2 du site considéré.

b) TF4/TF5

Le TF4 correspond aux presqu’accidents, et le TF5 aux situations dangereuses, qui si elles ne sont pas corrigées peuvent générer un accident sécurité, environnemental ou industriel.

Ces situations qui ont été déclarées au travers d’un formulaire approprié permettent qu’elles soient analysées et les problèmes résolus et ceci afin d’éviter un risque d’accident.

Pour la société, tous les salariés doivent déclarer au moins un (1) TF4 ou TF5 chaque mois de l’exercice considéré.

Seront déduits du nombre de salariés inscrits, les salariés absents depuis plus d’un mois, pour des raisons autres que des congés payés.

La sécurité étant l’affaire de tous, les intérimaires présents depuis plus de 14 jours calendaires (10 jours travaillés) sur le mois considéré devront également déclarer au moins un (1) TF4 ou TF5 dans le mois.

Ce critère pourra atteindre, selon l’atteinte des objectifs fixés, 125€ par trimestre selon les résultats sécurité TF4/TF5 du site considéré.

c) Performance Opérationnelle

• Du 1^er juillet au 31 décembre 2021 :

Du 1^er juillet au 31 décembre 2021, la performance opérationnelle, appréciée par établissement industriel de la société, sera calculée selon les formules suivantes :

• Etablissement de Châteaubernard :

(calcin mixte + calcin blanc + K2 produits) / (Brut traité – 0-4mm)

• Etablissement de Rozet-Saint-Albin :

(calcin mixte + calcin blanc produits) / (Brut traité – 0-14mm)

• A compter du 1^er janvier 2022 :

A compter du 1^er janvier 2022, la performance opérationnelle de chacun des établissements industriels sera exprimée par le rapport entre les heures d'ouverture et les heures de fonctionnement des installations, hors arrêts planifiés (« TRS »).

Ce critère pourra atteindre, selon l’atteinte des objectifs fixés, 150€ par trimestre selon les résultats de la performance opérationnelle du site considéré.

Ainsi, la prime de performances ne pourra excéder par trimestre le montant de 400€ (125+125+150).

Détail des critères, par trimestre :

1. 125 € maximum au titre du nombre d’accidents de travail avec ou sans arrêts (TF1 ou TF2)

	Montant
0 Accident sur le trimestre	125 €
1 Accident ou plus sur le trimestre	0

2. 125 € maximum au titre de l’atteinte des objectifs de déclarations de TF4 ou TF5

(au moins 1 TF4 ou TF5 par mois et par personne, salariés et intérimaires)

	Montant
100% des salariés et intérimaires présents ont déclarés au moins un TF4/TF5 chaque mois	125 €
Si l’objectif n’est pas atteint	0 €

3. 150€ au titre de la Performance Opérationnelle

   1. Du 1^er juillet au 31 décembre 2021 :

Etablissement de Châteaubernard	Montant
PO >= 86 %	150 €
85% < = PO < 86 %	75 €
PO < 85%	0€

Etablissement de Rozet-Saint-Albin	Montant
PO >= 81 %	150 €
80% < = PO < 81 %	75 €
PO < 80 %	0 €

2. A compter du 1^er janvier 2022 :

	Montant
TRS >= 70 %	150 €
65% < = TRS< 70 %	75 €
TRS < 65 %	0 €

Article 6 – Date d’application :

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er juillet 2021.

Article 7 – Publicité :

Le présent avenant sera affiché dans les locaux de la société. Il donnera lieu, à la charge de la Société aux formalités de dépôt prévues par l’article L.2231-6 du Code du travail :

• Dépôt en version électronique à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• Dépôt au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre en un exemplaire original.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Courbevoie, le 24 juin 2021

Pour EVERGLASS

Pour l’U.N.S.A.