Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 11/10/2017" chez EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE (Siège)

EJ ALSACE

AVENANT DU 15/02/2018 A

L’ACCORD SUR LES PRIMES DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS, LES PRIMES DIVERSES DE CHANTIER, L’INDEMNISATION DES REPAS

ET SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS

Entre :

La société EJL ALSACE, représentée par …., dont le siège social est situé Zone Industrielle du Ried, 67 590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER,

D’une part,

ET

La CFDT représentée par …

D’autre part,

Préambule

1. Le présent avenant annule et remplace les dispositions prévues par l’accord sur les primes de petits et grands déplacements, les primes diverses de chantier, l’indemnisation des repas et sur les frais professionnels conclu le 11/10/2017 telles que précisées ci-après.

   Cet avenant s’appliquera dans les mêmes conditions que l’accord du 11/10/2017.

Article 1. Objet de l’accord

Sont modifiées les dispositions suivantes :

1. « Article G/ Réintégration partielle dans le taux horaire » :

Il est précisé qu’ en raison de la complexité qu’engendrerait la création d’une ligne distincte sur le bulletin de paie, il est précisé, conformément à l’accord susvisé, que les éventuelles compensations effectuées seront intégrées au taux horaire, sur une même ligne de paie. Une information sera donnée à chaque salarié concerné par le biais d’une note jointe au bulletin de paie.

2. « Article E.2/ ticket restaurant + indemnité complémentaire de repas » :

Pour rappel l’accord prévoit les dispositions suivantes :

« Cas particulier :

Pour le personnel sédentaire (géomètre, mécanicien) se déplaçant occasionnellement sur chantier, la règle d’indemnisation du repas, pour ce déplacement, sera identique à celle du personnel non sédentaire »

Les parties conviennent de la suppression de cette disposition. En conséquence et conformément aux dispositions légales, le personnel sédentaire bénéficiera uniquement des dispositions relatives aux titres restaurant et en compensation de la perte de salaire dû à la suppression de l’indemnité complémentaire, une compensation sera effectuée par une réintégration au taux horaire (dans les mêmes conditions que celles visées à l’article G de l’accord initial).

Article 2 : Date d’effet et durée

Le présent avenant s’appliquera à compter du 1^er janvier 2018 et pour une durée indéterminée.

Les dispositions de l’accord initial du 11/10/2017 non visées dans le présent avenant resteront inchangées.

Article 3 : Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au Code du Travail auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version électronique, et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.

Il fera également l’objet d’une publication dans les conditions prévues au Code du travail sur la base de données nationale des accords collectifs, sans mentionner les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel signataires et sera affiché sur le panneau d’information de chaque établissement.

FAIT à SCHWEIGHOUSE SUR MODER

en 5 originaux

Le 15 février 2018

• Pour la Société, …. :

• Pour l’organisation syndicale CFDT, …. :