Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place de la prime EPI" chez EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE (Siège)

Entre,

La société EJL ALSACE, représentée par Monsieur …, Chef d’agence, dûment mandaté par Monsieur …, Président de la Société, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Ried, 67 590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale suivante :

• La CFDT représentée par Madame …,

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Compte-tenu de nos activités, certaines fonctions nécessitent le port d'une tenue de travail spécifique (casque, bleu de travail, baudrier, chaussures de sécurité) pour des raisons de sécurité et d’hygiène. Il en va notamment ainsi pour le personnel ouvrier, le personnel d’atelier et les Etams non sédentaires affectés à titre permanent à nos chantiers.

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont ainsi exprimé le souhait de mettre en place une prime EPI ayant pour objet de compenser, sous forme forfaitaire, la sujétion en temps que représente pour les salariés listés ci-après la nécessité de revêtir une tenue de travail spécifique (casque, bleu de travail, baudrier, chaussures de sécurité) avant de se rendre sur chantier et de l’enlever, après la fin de la journée de travail.

Les parties signataires ont également exprimé la volonté de mettre en place à travers cette prime, une compensation destinée à couvrir les frais d’entretien des EPI, et plus particulièrement le nettoyage des bleus de travail.

C'est dans ce contexte que sont intervenues des discussions en vue de la négociation d'un accord portant sur la mise en place d’une prime EPI.

Le présent accord a pour objet de préciser les conditions et les modalités de mise en œuvre de la prime EPI.

ARTICLE 1 – SALARIES CONCERNES

Les parties signataires conviennent que les modalités du présent accord s’appliquent aux salariés, de statut ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise non sédentaires, à l’exception des mécaniciens, dont l’emploi et l’activité nécessitent le port d’une tenue professionnelle (casque, bleu de travail, baudrier, chaussures de sécurité) tous les jours, du début à la fin de leur journée de travail.

Par conséquent, les collaborateurs amenés à se déplacer ponctuellement sur chantier sont donc exclus du versement de la prime EPI (Animateurs QPE, Conducteurs de travaux, Techniciens bureau d’études, Techniciens du service matériel, RMA, Techniciens géomètres topographes, dispatcheurs…).

ARTICLE 2 – OBJET DE LA PRIME EPI

La prime EPI a pour objet d’une part d’indemniser les salariés de l’obligation de revêtir leur tenue professionnelle (casque, bleu de travail, baudrier, chaussures de sécurité) avant l’arrivée sur chantier et de la retirer après la fin de la journée de travail, et d’autre part de couvrir les frais d’entretien et de nettoyage des EPI, et plus particulièrement des bleus de travail.

Les salariés éligibles listés ci-dessus doivent donc se présenter en tenue de travail, à l’heure d’embauche prévue sur le planning. Ils retireront leur tenue en dehors de leur temps de travail effectif, soit après la fin de la journée de travail. Il leur appartient de veiller à l’état de propreté de leur tenue de travail.

ARTICLE 3 – MONTANT ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME EPI

Les parties signataires conviennent que cette prime sera versée de manière forfaitaire, à chaque salarié (à temps plein ou à temps partiel) remplissant les conditions listées dans l’article 1, pour chaque journée de travail effective complète.

Le montant de cette prime est fixé à 0,50 euros (cinquante centimes d’euros) brut par journée de travail complète travaillée.

Le paiement de cette indemnité sera réalisé chaque mois avec le versement de la paie du mois.

ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant sera applicable dès le 1^er février 2022 au sein de la Société.

Il est conclu à durée indéterminée.

ARTICLE 5 – REVISION

Les parties conviennent de se rencontrer, dans les 15 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application ou de l’interprétation du présent accord.

Chaque partie pourra faire une demande de révision du présent accord. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties et être accompagnée d’un projet d’avenant correspondant.

ARTICLE 6 – PUBLICITE ET DEPOT

Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de HAGUENAU.

Un exemplaire original du présent accord a été remis à chaque signataire.

L’accord est affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, le 2 février 2022 en 3 exemplaires