ACCORD relatif à Prime Sécurité Qualité Productivité

au sein de l’établissement EDILIANS de DOYET

EXERCICE 2023 - 2025

ENTRE :

LA SOCIETÉ : LA FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES

N° SIRET 31327235300019

SituÉE : 10, La presle

03170 DOYET

ReprÉsentÉe par : Mme

En sa qualitÉ de : DIRECTRICE D’EXPLOITATION

D’une part,

ET,

LES DELEGUES DU PERSONNEL :

Membre Titulaire du CSE Membre Titulaire du CSE

Membre Suppléant du CSE Membre Suppléant du CSE

D’autre part,

PREAMBULE 3

Article 1. Conditions d’application du présent accord 3

Article 2. CHAMPS D’APPLICATION 3

Article 3. CRITERES DE CALCUL 3

Article 4. PERIODICITE ET VERSEMENT 3

Article 5. BASE DE CALCUL 4

Article 6. Durée de l’accord 4

Article 7. Révision et dénonciation de l’accord 4

Article 8. Dépôt - Publicité 4

PREAMBULE

Les signataires se sont réunis pour définir et clarifier les modalités de règlement de la Prime Sécurité Qualité Productivité (PSQP), pour les exercices 2023 (à partir du mois de septembre), 2024 et 2025.

Ils réaffirment l’importance d’une PSQP basée sur des critères objectifs, quantifiables, sur lesquels les salariés peuvent agir directement.

Suite à la réunion de négociation du 04 juillet 2023, 18 juillet 2023 et du 05 septembre 2023 sur le thème de la prime PSQP avec les partenaires sociaux, les dispositions suivantes ont été arrêtées :

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD

Les modalités d’organisation prévues par le présent accord se substituent de plein droit aux dispositions précédemment en vigueur en matière de Prime Sécurité Qualité Productivité.

Article CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés rattachés administrativement à l’établissement de DOYET, affectés aux services suivants :

- Production

- Maintenance

- Parc

- Laboratoire

Sont donc exclus du champ d’application du présent accord :

- Les collaborateurs au statut Cadre

- Les collaborateurs au statut Grand ETAM

Article CRITERES DE CALCUL

Les critères sont ceux fixés par l’annexe 1 du présent accord.

Il est convenu que les critères sont fixés par le présent accord et que les objectifs seront modifiés tous les ans, en fonction du budget établi. Une information sera réalisée lors de la réunion du Comité Social et Economique de l’établissement précédent l’exercice civil considéré (exemple : présentation lors de la réunion de décembre 2023 pour l’exercice civil 2024).

Les critères sont calculés mensuellement, sur la même périodicité que celle du compte économique.

Article PERIODICITE ET VERSEMENT

La PSQP est un montant brut. Elle est versée mensuellement, aux échéances habituelles de la paie, selon l’atteinte des indicateurs du mois précédent.

Il est précisé qu’aucune condition d’ancienneté n’est requise. La PSQP est payée dès lors que le collaborateur bénéficiaire est présent à l’effectif le mois précédent des résultats.

Article BASE DE CALCUL

La prime est calculée en fonction des indicateurs du tableau de l’annexe 1

La PSQP n’est pas versée lors des absences d’une durée au moins égale à un mois complet et qui ne seraient pas assimilées à du temps de travail effectif. En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois. la PSQP sera proratisée au temps de présence.

Article DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une période déterminée à compter du 1^er septembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025. La direction se réserve le droit de revoir avec les partenaires sociaux les termes de cet accord.

Article REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

A la demande d’une ou plusieurs parties signataires, il pourra être ouvert une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Toute dénonciation ou demande de révision par une partie signataire sera notifiée aux autres par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par e-mail à l’attention du Directeur d’Exploitation du site. Cette notification sera accompagnée d’un exposé des motifs de la demande et d’une proposition de révision.

Pour la révision, cette notification sera accompagnée d’un exposé des motifs de la demande et d’une proposition de modification. Une première réunion de révision devra être organisée par la partie la plus diligente dans le mois suivant la demande. A la fin de cette première réunion, il sera décidé si un processus de révision doit être mis en œuvre.

Article DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société.

Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :

• A la Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) en version électronique par le biais de la plateforme :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

• En support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Montluçon.

Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des Ressources Humaines de l’établissement. La mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la direction.

Fait en 4 exemplaires originaux à Doyet, le 05/09/2023.

Pour l’entreprise :

Mme

(signature)

LES DELEGUES DU PERSONNEL :

Membre Titulaire du CSE Membre Titulaire du CSE

Membre Suppléant du CSE Membre Suppléant du CSE

ANNEXE 1 : CRITERES DE CALCUL PQP DOYET