Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2021" chez AESIO SANTE MEDITERRANEE
Cet accord signé entre la direction de AESIO SANTE MEDITERRANEE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2022-03-10 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T06622002559
Date de signature : 2022-03-10
Nature : Accord
Raison sociale : AESIO SANTE MEDITERRANEE
Etablissement : 44427032600499
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-10
Négociations Annuelles Obligatoires
2021
ACCORD D’ENTREPRISE
Les 04 février à 14h30 et 10 mars 2022, à 14h30, les réunions des négociations annuelles obligatoires se sont tenues à la Clinique Mutualiste Catalane, conformément au calendrier prévu lors de la réunion préparatoire du 21 janvier 2022.
Etaient présents :
CGT : XXX, Déléguée Syndicale d’Etablissement
FO : YYY, Délégué Syndical
ZZZ, membre de la délégation FO
M. GGG, Directeur
Etait absent :
CFDT : JJJ, Délégué Syndical d’Etablissement
1 – Informations remises :
Les délégations syndicales CGT et FO attestent avoir reçu les informations relatives aux thèmes qui font l’objet de la négociation le 28 Janvier 2022.
2 - Thèmes obligatoires de la négociation annuelle :
L’ensemble des thèmes mentionnés au PV de réunion préparatoire ont été abordés.
3 - Décisions :
3.1- Qualité de Vie au Travail :
Il est décidé de la conduite d’une enquête à destination de l’ensemble des salariés portant sur la Qualité de Vie au Travail.
- Les salaires effectifs :
La Délégation FO propose le versement en deux fois de la prime décentralisée en juin et décembre : NON RETENU
Il est versé une prime décentralisée dans les mêmes conditions qu’en 2020.
4 - Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée d’un an, pendant l’année 2021.
5 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Perpignan en trois exemplaires originaux, le 10 mars 2022
XXX, GGG,
Déléguée Syndicale CGT Directeur
YYY,
Délégué Syndical FO
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