Accord d'entreprise "UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX" chez COLLEGE PRIVE - OGEC DU COLLEGE PRIVE (Siège)

ACCORD ANNUEL

SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• l’entreprise OGEC du Puy Chabot représentée par le chef d’établissement, d'une part ;

• l’organisation syndicale CFTC représentée par le délégué syndical.

ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise OGEC du Puy Chabot (personnel OGEC)

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD

Chèques Cadeaux

Depuis le 1^er septembre 2016, la prime de Noël a été transformée en une remise de chèques cadeau début décembre de chaque année scolaire.

La somme affectée à chaque salarié sera de 169 € pour 2019. Cette somme sera revalorisée annuellement selon l’évolution du barème URSSAF.

ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de La Roche sur Yon et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de La Roche sur Yon. Une version est également transmise par voie électronique à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Roche sur Yon.

Fait au Poiré sur vie, le lundi 14 octobre 2019