Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Entre les soussignés :

La Banque Populaire du Sud

Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro B 554 200 808, RCS

Dont le siège social est sis 38 Boulevard Clemenceau (66966) à Perpignan Cedex 09

Représentée par X

Agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après désignée « la Banque Populaire du Sud »

D'une part,

ET

Les organisations syndicales invitées à la négociation du présent accord,

Ci-après désignées « les Organisations syndicales »

D'autre part,

Conjointement désignées ci-après « les Parties »

PREAMBULE

Dans le cadre de la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat permettant aux entreprises de verser « une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, les parties signataires se sont réunies le 14 janvier 2020, pour négocier les modalités de versement d’une prime exceptionnelle ayant cet objet.

Il est précisé que la Banque Populaire du Sud dispose d’un accord d’intéressement conclu le 10 avril 2018 et se rapportant aux exercices 2018, 2019 et 2020.

A l’issue de cette réunion, les parties signataires ont convenues des mesures suivantes :

Article 1 – Champ d’application

Les bénéficiaires de la mesure salariale visée par le présent accord sont les salariés liés par un contrat de travail à la Banque Populaire du Sud à la date de versement de la prime, à l’exclusion des membres du Comité de Direction.

Article 2 – Montant de la prime

La prime exceptionnelle versée sera d’un montant forfaitaire pour l’ensemble des bénéficiaires prévus à l’article 1 de 700 €, au prorata de la durée de présence dans l’entreprise pendant l’année écoulée et de la durée du travail prévue au contrat de travail.

Article 3 – Modalités de versement

Le versement de la prime interviendra au titre de la paie de février 2020.

Article 4 – Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin de plein droit au 30 juin 2020.

Article 5 – Dépôt et Publicité

Conformément aux dispositions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-3 du code du travail, le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ; et en un exemplaire auprès du secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Perpignan.

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Fait à Perpignan, le 16 Janvier 2020

Les délégués syndicaux, Le Directeur Général

CFDT

CGT

SNB / CFE - CGC