Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018" chez ETS - EURO TELE SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ETS - EURO TELE SERVICES et le syndicat CFDT et CGT et CFTC le 2017-12-19 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFTC
Numero : A06718005944
Date de signature : 2017-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : EURO TELE SERVICES
Etablissement : 45123804200043 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-19
PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE
DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018
Les délégations patronales et salariales se sont constituées comme suit :
La délégation patronale :
Les délégations salariales :
Au terme des discussions, les parties sont tombées d’accord et ont convenu de signer le présent protocole d’accord :
Article 1 - Champ d’application
Article 2 - Les négociations annuelles obligatoires
Article 3 – Négociations sur les salaires pour l’année 2018
Article 4 - Abondement de l’employeur au PEE (Plan d’Epargne Entreprise) pour l’année 2018
Article 5 - Organisation et durée effective du travail
Article 6 - Egalité professionnelle entre femmes et hommes
La négociation d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle s’est tenue parallèlement aux NAO. Un nouvel accord devrait être signé début 2018.
Article 7 - Evolution de l’emploi des CDD et des intérimaires
Article 8 – L’emploi des handicapés dans l’entreprise
La direction maintient sa volonté et ses consignes en vue de favoriser l’embauche de personnel handicapé.
Les chargés du recrutement sont sensibilisés à cet aspect et ont une démarche volontaire dans le recrutement. La Charte de la diversité de l’entreprise va également dans ce sens.
Article 9 - Dialogue social
Le dialogue social et syndical dans l’entreprise existe. La Direction rappelle qu’elle reste attentive à cet aspect.
Article 11 - Formalités de dépôt
Fait en exemplaires originaux, à
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