Accord d'entreprise "Accord Négociation annuelle Obligatoire sur les salaires et les primes" chez COLLEGE LA PRESENTATION - OGEC LA PRESENTATION (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR

LES SALAIRES ET LES PRIMES – Année 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur le droit d’expression et les salaires s’est engagée entre l’OGEC La Présentation, représentée par, agissant en qualité de Chef d’Etablissement coordinateur et la délégation syndicale SEP-CFDT représentée par, ainsi que la délégation syndicale Spelc représentée par

Article 1^er : Etat des propositions respectives

Les parties se sont rencontrées le 24/11/2021, le 01/02/2022 et le 01/03/2022, les autres dates proposées (07/12/21 et 17/01/22) ayant été annulées et reportées pour cause de COVID 19.

Le thème proposé a été le suivant :

• salaires et primes.

Ce thème a fait l’objet des propositions suivantes :

-  Attribution de la Médaille du Travail et prime assortie ;

-  Possibilité de changer de strate et d’obtenir des degrés de façon plus simple ;

-  Prime Macron 2021 ;

-  Prise en charge d’une partie de l’abonnement pour le parking « Portail Coucou » ;

-  Hausse de la participation de l’OGEC au budget des Œuvres Sociales ;

-  Augmentation du montant de la prime annuelle ? vers un 13e mois ? avec un plafonnement à 2000€ ?

-  Loi sur les « Mobilités » : local à vélos sécurisé à prévoir

Les parties ont pu aboutir à un accord concernant l’ Attribution de la Médaille du Travail et d’une prime assortie.

Les comptes rendus des différentes réunions sont joints en annexe au présent PV.

Article 2 : Texte d’accord

Aucun texte complémentaire n’est prévu en dehors du présent PV.

Article 3 : Mesures unilatérales

La Direction n’entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur d’autres questions soumises à la négociation.

Article 3 : Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente, dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du travail, c'est-à-dire :

-en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique, à la Direction départementale du travail

-et en un exemplaire papier au Greffe du Conseil de prud’homme du lieu de conclusion.

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Salon de Provence, le 01/03/2022