Accord d'entreprise "Protocole d'Accord sur la mise en place d'une prime de 13ème mois" chez RATP MAINTENANCE SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RATP MAINTENANCE SERVICES et le syndicat CGT le 2020-07-02 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07720003904
Date de signature : 2020-07-02
Nature : Accord
Raison sociale : RATP Maintenance Services
Etablissement : 78850308400030 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-08)
Protocole d'Accord NAO pour l'année 2022 (2022-05-19)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-02
Affaire suivie par : Roselyne ZAMPINI Tel : 01.64.41.28.93 Courriel : roselyne.zampini@direccte.gouv.fr |
Melun, le 1er octobre 2020 RATP Maintenance Services 24/30 AVENUE Du Gué Langlois 77600 BUSSY ST MARTIN |
Récépissé de dépôt N° T07720003904
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 16/07/2020 :
Un protocole d'accord sur la mise en place d'une prime de 13ème mois
Conclu le 02/07/2020
Entre :
RATP Maintenance Services
N° SIRET : 78850308400030
Et
Les salariés représentés par le Délégué syndical CGT
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
P/Le Directeur adjoint du travail,
Le Contrôleur du travail,
Roselyne ZAMPINI
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