Accord d'entreprise "Un Accord sur la prime de 13 ème mois" chez LES AMITIES SOCIALES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES AMITIES SOCIALES et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2019-11-07 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO

Numero : T03520005019
Date de signature : 2019-11-07
Nature : Accord
Raison sociale : Les Amitiés Sociales
Etablissement : 77559112600096 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Un Accord Forfait Mobilités Durables (2021-01-05) Accord chèques déjeuner (2022-05-19) Accord forfait mobilités durables (2022-04-28)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-07

LES AMITIES SOCIALES

28, rue de Brest

35000 RENNES

ACCORD SUR LA PRIME DE 13 EME MOIS

ENTRE

LES AMITIES SOCIALES, Association Loi 1901 déclarée en Préfecture d’Ille et Vilaine le 6 janvier 1961, enregistrée le 26 janvier 1961, sous le numéro 3273, publiée au JO du 7 février 1961, dont le siège social est situé à RENNES (35), représentée par :

  • Président de l’Association

  • Directeur de l’Association

Agissants en qualité de représentants de l’Association

Ci-après dénommée la Direction

D’UNE PART

ET

La délégation syndicale composée de :

  • L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical : L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical : L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical :

D’AUTRE PART

Ci-après dénommées collectivement les parties

Préambule

Le présent accord est conclu car la Direction et les Délégués syndicaux ne souhaitent pas que les modalités de versement de la prime de 13ème mois soient les mêmes qu’évoquées dans l’avenant n°50 du 19 mars 2019.

  1. - Modalités DE VERSEMENT DE LA PRIME DU 13 EME MOIS

Pour l’année 2019, il est convenu que la prime sera versée en 2 fois : la 1ère moitié (= 1/24ème) sur la paie du mois de juin et la 2ème moitié (= 1/24ème) sur la paie du mois de novembre avec une régularisation si nécessaire au mois de décembre.

Ces modalités pourront évoluer pour les autres années.

Fait à Rennes, le 7 novembre 2019

Pour Les Amitiés Sociales

Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T. Pour le SNEPAT – FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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