Accord d'entreprise "AVENANT 1 ACCORD COLLECTIF PROTOCOLE DE PRIME DECENTRALISEE FEHAP ANNEE 2020" chez CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE (ETS HOPALE CENTRE CALOT HELIO)

AVENANT N° 1

ACCORD COLLECTIF PROTOCOLE DE PRIME DECENTRALISEE FEHAP ANNEE 2020

Entre les soussignés :

• La Fondation HOPALE dont le siège est situé rue du Docteur Calot – 62600 Berck sur Mer, représentée par ……………………. en sa qualité de Directeur Général ci-après désigné « la Fondation Hopale »

d’une part,

Et

- Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Fondation

Hopale représentées respectivement :

• le Syndicat C.F.D.T.

• le Syndicat C.F.T.C.

• le Syndicat C.G.T.

• le Syndicat F.O.

• le Syndicat U.N.S.A.

d’autre part,

Préambule 

Le présent avenant au protocole de prime décentralisée pour l’année 2020 du 20 septembre 2019 est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du Travail, notamment des articles L 2242-1 à L 2242-4, qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Article 1^er : Objet

Dans le cadre de la négociation collective annuelle de 2020 entre la Direction Générale de la Fondation HOPALE et les Délégués Syndicaux Centraux, il a été convenu de modifier les modalités de calcul de la prime décentralisée concernant les absences liées à l’épidémie de Covid-19.

Il est ainsi convenu que les arrêts maladie survenus entre le 1^er mars et le 30 avril 2020 ne donnerons pas lieu à abattement à concurrence de 14 jours si le salarié justifie avoir contracté le coronavirus.

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord concerne tous les établissements gérés par la Fondation Hopale visés en annexe 1.

Fait à Berck, le 26 octobre 2020

en dix originaux

Pour la Fondation HOPALE Pour la Confédération Française

Démocratique du Travail

Pour la Confédération Pour la Confédération Française

Générale du Travail des Travailleurs Chrétiens

Pour l’Union Nationale Pour Force Ouvrière

des Syndicats Autonomes