Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION AU SEIN DU GROUPE ALKERN" chez BCL - ALKERN FRANCE (ALKERN HARNES)

ACCORD SUR L’HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION AU SEIN DU GROUPE ALKERN

Entre la Direction de la Société ALKERN GROUPE

dont le siège social est situé Rue André Bigotte ZI Parc de la Motte au Bois - 62440 HARNES,

enregistrée sous le N° Siren 521 573 600,

représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

Et les Organisations Syndicales,

FO Syndicat non représentatif sur le périmètre du groupe ALKERN

représenté par XXX, délégué syndical de Groupe ALKERN et délégué syndical d’entreprise de la société ALKERN BCL

CGT Syndicat représentatif sur le périmètre du Groupe ALKERN à hauteur de 33,54% des voix

représenté par XXX, délégué syndical de Groupe ALKERN et délégué syndical de la société ALKERN BCL

CFDT Syndicat représentatif sur le périmètre du Groupe ALKERN à hauteur de 66,46% des voix

représentée par XXX, Coordonnateur de Groupe ALKERN et délégué syndical PIERRA et XXX, Coordonnateur de Groupe (en cours de désignation) et délégué syndical de la société ALKERN NORD

D’autre part.

Accompagnées par

FO XXX, délégué syndical de la société ALKERN NOVADAL

CGT XXX, délégué syndical de la société ALKERN MLX

XXX, délégué syndical de la société PIERRA

CFDT XXX, délégué syndical de la société ALKERN MLX

XXX, délégué syndical de l’UES ALKERN SUD

Sans étiquette XXX, secrétaire du CSE BIP

XXX, membre du CSE Vibromat

XXX, membre du CSE Alkern Groupe

XXX, membre du CSE Eurobéton

PREAMBULE

En date du 6 juin 2020, un accord a été signé entre les parties pour définir les modalités du dialogue social au sein du Groupe ALKERN, accord qui prévoit le positionnement des négociations obligatoires sur les salaires au niveau du Groupe.

En date du 30 juin 2020, la Direction du Groupe ALKERN a réuni le Comité de Groupe ALKERN afin de procéder à la consultation des élus sur le projet de modification de l’organigramme juridique du Groupe ALKERN. Cette modification prévoyait la fusion des entités juridiques du Groupe ayant des activités opérationnelles (ALKERN Nord, ALKERN Sud, NOVADAL, PIERRA, BIP, ALKERN MLX, SAVI, BETON 06, ALKERN BCL) au sein d’une seule et unique société ALKERN BCL qui s’appellerait à terme ALKERN France.

Cette modification juridique se réaliserait dans le cadre des 2 articles du Code du Travail L 1224-1 pour le transfert automatique des contrats de travail d’une part et L 2261-14 pour le devenir des accords dans le cadre d’une telle réorganisation.

Compte tenu de la dénonciation des usages, dont ont été informées les instances de représentation du Personnel et individuellement les salariés, dont l’objectif est d’éviter l’obstacle d’une diversité telle qu’elle empêcherait de trouver des solutions d’harmonisation pragmatiques et de la remise en cause automatique des accords en cas de modification juridique de l’employeur, des négociations ont été mises en œuvre afin d’harmoniser la structure de rémunération existant au sein du Groupe et de définir les mesures applicables sur les salaires pour l’année 2021.

Ces négociations se situent dans un cadre de remise à plat des statuts existants, d’une volonté d’harmonisation à mettre en œuvre avec des garanties pour les salariés et avec le respect des équilibres économiques et financiers de l’entreprise. Elles sont également régies par l’accord de méthodes signé le 30 juillet 2020 qui prévoit le cadre des négociations ainsi que la définition d’une garantie sur les salaires applicable dans le cadre de l’harmonisation.

CHAPITRE 1 – HARMONISATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES

Compte tenu de son absorption dans la société ALKERN France et de la dénonciation de l’usage relatif à l’application de la Convention Collective Céramique au sein de la société Pierra, les salariés de cette société se verront appliquer la Convention Collectives des Industries Carrières et Matériaux de Construction à compter du 1^er janvier 2021 sans effet rétroactif.

Les classifications qui leur seront attribuées figurent dans la table de correspondance suivante.

CHAPITRE 2 – DEFINITION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION CIBLE

En dehors des éléments de rémunération fixés par le contrat de travail explicitant

• pour les non cadres : le salaire de base mensuel

• pour les cadres : le salaire de base annuel et la rémunération variable,

Les salariés pourront avoir accès aux éléments de rémunération collectifs fixés par cet accord qui n’ont pas valeur d’éléments contractuels.

Ces éléments figurent en annexe 1.

CHAPITRE 3 – PROCESS D’HARMONISATION

ARTICLE 1 - PERIMETRES ET CLASSIFICATIONS

Les périmètres des éléments de rémunération définis au chapitre 2 du présent accord sont définis en fonction

• en premier lieu des catégories Cadres/Techniciens et Agents de Maîtrise/Employés/Ouvriers attribuées à chacun des salariés

• en second lieu des filières et classifications relevant du poste occupé par chacun des salariés

• en troisième lieu d’autres critères relevant de la finalité ou des modalités de versement de la prime considérée.

A titre d’information et sans qu’elles soient considérées comme un élément constitutif du présent accord, les filières et classification en vigueur à la signature du présent accord au sein de groupe ALKERN, en vertu de l’application de l’accord de branche du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles figurent en annexe 2.

ARTICLE 2 - GARANTIE DE REMUNERATION

Pour rappel, l’harmonisation des systèmes de rémunération des différentes sociétés du Groupe se situe dans le cadre d’une garantie de rémunération apportée par la signature des accords issus des NAO 2020 des sociétés ALKERN BCL, ALKERN NORD, ALKERN SUD, ALKERN MLX et NOVADAL et étendue à l’ensemble des salariés du Groupe ALKERN par l’accord de méthode signé le 30 juillet 2020.

Les précisions suivantes sont apportées à la mise en œuvre de cette garantie dans le cadre de la création de la société ALKERN France au 1^er janvier 2021 par la fusion des sociétés du Groupe concernées.

• A la date de transfert, ne sont pas concernés par la garantie, les éléments relevant du temps de travail non contractuels, à savoir les éléments suivants intervenus sur 2020 :

• A la date du transfert, ne sont pas garantis les éléments de paye non récurrents versés sur 2020 à savoir les éléments suivants

• A la date du transfert, sont garantis sur une base reconstituée les éléments de paye suivants

• A la date du transfert sont garantis sur la base de la rémunération des 12 derniers mois sans reconstitution en fonction des absences, les éléments suivants

A titre dérogatoire, compte tenu de la période du Covid ayant impacté environ durant 2 mois les primes de production et les indemnités de paiement des pauses, ces dernières seront réintégrées à l’indemnité différentielle sur la base d’un montant majoré par l’application d’un coefficient de 12/10 sur la rémunération de 2020 à ce titre.

ARTICLE 3 - PRIME DE PRESENCE

Les parties conviennent des points suivants pour la mise en place au 1^er janvier 2021 de la Prime de Présence telle que définie dans la cible figurant dans l’annexe 1 du présent accord :

• Pour les salariés Cadres (hors cadres dirigeants) disposant d’une prime de fin d’année incluse contractuellement dans leur salaire de base, leur fiche de paye fera apparaître une rubrique mensuelle d’avance sur Prime de Présence incluse dans le salaire de base dont le montant sera dégressif en fonction de l’évolution de la rémunération jusqu’à l’atteinte d’une prime de présence complète versée en novembre. En tout état de cause, il pourra également être proposé aux cadres concernés une évolution de leur structure de rémunération par modification de leur contrat de travail.

• Pour les salariés ALKERN MLX non cadres,

  • pour tenir compte des impacts globaux et spécifiques à cette société et cette catégorie de Personnel suite à la mise en place de la politique de primes,

  • par exception au principe de fonctionnement de l’harmonisation et à la garantie de rémunération apportée par la signature des accords issus des NAO 2020 de la société ALKERN MLX par l’accord de méthode signé le 30 juillet 2020,

Il est décidé que la différence entre le montant de la prime de fin d’année en vigueur dans l’entreprise et la prime de présence cible serait intégré non pas à l’indemnité différentielle mais au salaire de base. L’augmentation du salaire de base mensuel ainsi appliqué sera de 1,915% correspondant à l’intégration de 25 points de PFA sur 13,05 mois de salaire.

Avant Après

Harmonisation Harmonisation

Salaire mensuel 1 000 1 019,5

Prime de présence 1 000 764,6

Prime de vacances 300 305,8

Salaire annuel 13 300 13 304,4

Les parties indiquent que cette exception est strictement circonscrite à la population désignée et compte tenu des spécificités des régimes sociaux antérieurs de ALKERN MLX. Elles confirment que cette dérogation ne constitue pas une mesure discriminatoire mais une convention légitime.

ARTICLE 4 - PRIME DE VACANCES

La prime de vacances telle que définie dans l’annexe 1 du présent accord diffère dans sa base et ses modalités de calcul de la prime de vacances définie par la Convention Collective. Cette dernière prévoit en effet le versement uniquement sur l’indemnité CP correspondant au congé principal. Les parties conviennent que les modalités de calcul définies dans l’annexe 1 au présent accord est globalement plus favorable aux salariés et confirment leur volonté que ces modalités déjà appliquées pour une majorité des salariés perdurent dans le cadre de l’harmonisation.

Les parties conviennent des points suivants pour la mise en place au 1^er janvier 2021 de la prime de vacances telle que définie dans la cible figurant dans l’annexe 1 du présent accord :

• Pour les salariés Cadres (hors cadres dirigeants) disposant d’une Prime de Vacances incluse contractuellement dans leur salaire de base, leur fiche de paye fera apparaître une rubrique mensuelle d’avance sur Prime de Vacances incluse dans le salaire de base dont le montant sera dégressif en fonction de l’évolution de la rémunération jusqu’à l’atteinte d’une prime de Vacances complète versée en Juin. En tout état de cause, il pourra également être proposé aux cadres concernés une évolution de leur structure de rémunération par modification de leur contrat de travail.

ARTICLE 5 - GARANTIE ANCIENNETE CONVENTIONNELLE ET GARANTIE USAGE EXPERIENCE

Les parties conviennent des points suivants pour la mise en place au 1^er janvier 2021 de la Garantie Ancienneté Conventionnelle et de la Garantie Usage Expérience telles que définies dans la cible figurant dans l’annexe 1 du présent accord :

• La Convention Collective Carrières et Matériaux étant appliquée à la société Pierra sans rétroactivité, la prime d’ancienneté existante chez Pierra, au titre de la convention de la Céramique et de l’usage dénoncé en vigueur dans cette société, sera intégrée à l’indemnité différentielle.

• Les montants liés à l’ancienneté versés au titre du maintien d’avantages historiques hors convention Carrières et Matériaux seront intégrés à l’indemnité différentielle notamment les primes d'ancienneté ARTT, BTP et les forfaits d’ancienneté.

• Seront intégrées à la rubrique Garantie Ancienneté Conventionnelle les montants au 31/12/2020 des primes d’ancienneté des salariés entrés et présents dans le groupe avant le 01/01/1997 (et donc ayant bénéficié d’une prime d’ancienneté au 31/12/1999).

• Seront intégrées à la rubrique Garantie Usage Expérience les montants au 31/12/2020 des primes d’ancienneté d’usage des salariés entrés et présents dans le groupe avant le 01/01/2007 (et donc ayant bénéficié par usage d’une prime d’ancienneté au 01/01/2007).

• Seront intégrées à l’indemnité différentielle les montants au 31/12/2020 des primes d’ancienneté d’usage des salariés entrés et présents dans le Groupe au-delà du 01/01/2007.

ARTICLE 6 - INDEMNITE PANIER

Les parties conviennent des points suivants pour la mise en place au 1^er janvier 2021 des Indemnités Panier telles que définies dans la cible figurant dans l’annexe 1 du présent accord :

• Le montant de l’indemnité Panier sera harmonisé dès le 1^er janvier 2021 à hauteur de 1€, la différence entre les montants d’indemnité Paniers perçus en 2020 et le montant cible sera intégré à l’indemnité différentielle avec une majoration de 20% constituant le montant des charges salariales à hauteur du nombre de Paniers de l’année 2020.

• Le montant Employeur des usages appliqués au titre de la prise en charge des repas par tickets restaurants sera également intégré à l’indemnité différentielle avec une majoration de 20% constituant le montant des charges salariales à hauteur du nombre de tickets restaurant 2020

• Le montant Employeur des usages appliqués au titre de la prise en charge des repas par avantages en nature sera également intégré à l’indemnité différentielle sans majoration liée aux charges déjà prise en compte par le salarié, à hauteur du nombre existant en 2020

• Par contre, le montant de l’indemnité transport spécifique aux salariés de BIP remontera en totalité dans l’indemnité différentielle à hauteur du montant de 2020 avec une majoration de 20% constituant le montant des charges salariales. Ces montants antérieurement nets ne viendront pas en compensation de l’attribution des indemnités paniers créées du fait de l’harmonisation.

ARTICLE 7 – INDEMNITE DIFFERENTIELLE

L’indemnité différentielle constituée pour chacun des salariés à l’issue du processus d’harmonisation a un statut défini conformément à l’article 2.5 de l’accord de méthodes du 30 juillet 2020 ayant étendu la garantie de rémunération à l’ensemble des salariés du Groupe.

Les parties conviennent que :

• Par principe elle a vocation à alimenter les évolutions des statuts collectifs issus d’accords ou d’usages qui pourront intervenir lors de négociations ultérieures.

• Il conviendra lors de ces négociations ultérieures de définir les modalités et les niveaux de recours à l’indemnité différentielle lors de l’implémentation de nouveaux dispositifs collectifs de rémunération.

• Ces modalités et niveaux de recours pourront prévoir des recours partiels à l’indemnité différentielle.

ARTICLE 8 - DATE D’APPLICATION

Pour l’ensemble des société du Groupe, à l’exception de la Société EUROBETON INDUSTRIES, l’harmonisation interviendra au moment de la création de la Société ALKERN France soit au 1^er janvier 2021.

Pour des raisons de faisabilité technique, le présent accord ne s’appliquera aux salariés de la Société EUROBETON INDUSTRIE qu’au 1^er janvier de l’année suivant sa fusion à la société ALKERN France. Entre temps et jusque cette occurrence, les salariés de cette société se voient maintenus dans leurs usages antérieurs à l’exception de ceux concernant les régimes sociaux de Frais Médicaux et de Prévoyance.

ARTICLE 9 - RAPPEL DES USAGES DENONCES

Pour rappel, les usages dénoncés dont l’application cesse au 1^er janvier 2021 sont :

1. Les périmètres, dates et périodicité, Bases/Taux/Montants, conditions de déclenchement, modalités de proratisation des primes pour les salariés de l’ensemble des sociétés du Groupe :

• De fin d’année, de 13ème mois ou de présence (rubriques : 265100, 265110)

• D’ancienneté (rubriques : 103525, 105300, 105600, 105800, 105900, 327030, 327040)

• De production, de performance (rubriques : 263941, 263942)

• D’objectif (rubriques : 263710, 263720, 263800, 263802, 263805, 263807, 263810, 263933, 263939, 263950, 263955)

• Médaille (rubriques : 263980, 663050)

• De conditions de travail (rubriques : 263944, 263975, 263970, 663040, 200550, 263970)

• Exceptionnelle (rubriques : 263920, 263930, 263958)

• De mobilité (rubrique : 264945)

• D’assiduité (rubrique : 263860)

• De sécurité (rubriques : 265840, 265850

2. L’application par usage de la convention collective de la Céramique pour les salariés de Pierra

3. Les Bases/Taux/Montants et modalités de calcul des accessoires de salaires pour les salariés de l’ensemble des sociétés du Groupe

• Autour des repas (panier jour/nuit rubriques 663010, 663020, 663060, ticket restaurant des établissements de Meximieux et St André rubrique 661090, avantages en nature repas de l’établissement de Tallard rubrique 260615, indemnité repas rubrique 662040…)

• Autour des transports (indemnité transport rubriques 670060, allocation de mobilité rubrique 670065…)

4. Les usages relatifs aux dispositifs de santé suivants

• Les régimes et tarification de la complémentaire frais de santé pour les salariés des sociétés BIP, Pierra, Vibromat et ALKERN Marlux

• Le maintien de salaire indéfini en cas de maladie pour les salariés des sociétés BIP, Pierra, Vibromat, et ALKERN Marlux

• l’absence de délai de carence pour les ETAM de la société ALKERN Marlux et ALKERN Nord en cas d’arrêt de travail

Ces usages ne génèreront plus leur bénéfice auprès des salariés qui se verront appliquer le présent accord en substitution.

CHAPITRE 4 – HARMONISATION DES REGIMES SOCIAUX

Les parties conviennent d’harmoniser au 1^er janvier 2021 les régimes d’Assurance Frais Médicaux et Incapacité/Invalidité/Décès pour l’ensemble des salariés des sociétés du Groupe.

Une nouvelle Décision Unilatérale de l’Employeur viendra formaliser cette modification.

Les salariés qui ont souscrit à des régimes de Frais Médicaux antérieurs ne générant aucune cotisation de leur part se voient notablement impactés par la mise en place d’un régime commun de frais médicaux. Il s’agit de 34 personnes de la société MLX souscrivant à l’option Essentiel. De ce fait il est prévu une compensation qui passera par l’intégration à l’indemnité différentielle du montant de la nouvelle cotisation de cette même option dans le nouveau régime Frais Médicaux.

CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS GENERALES

Cet accord concerne l’ensemble des salariés au périmètre du Groupe ALKERN dont les sociétés à ce jour figurent en annexe 3.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à sa date de signature.

Le présent accord sera conclu en 7 exemplaires originaux, pour le Groupe, pour les syndicats

signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du nouveau Code du travail.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par la Direction des Ressources Humaines.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à HARNES, le 1^er décembre 2020

Pour ALKERN GROUPE SAS

XXX

Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES

FO XXX (ALKERN BCL)

CFDT XXX (PIERRA)

XXX (ALKERN NORD)

CGT XXX (ALKERN France)

ANNEXE 3

LISTE DES ENTREPRISES AU PERIMETRE DU GROUPE ALKERN AU 1^er octobre 2020

N° SIRET

ALKERN GROUPE, ZI De la Motte au Bois, 62440 HARNES 521 573 600

ALKERN NORD, ZI De la Motte au Bois, 62440 HARNES 310 160 270

ALKERN SUD, Technoland, ZI Champs Dolin 69800 SAINT PRIEST 817 220 171

ALKERN BMR, Lieu dit « La Roche », 42340 RIVAS 886 350 263

SAVI, Technoland, ZI Champs Dolin 69800 SAINT PRIEST 502 041 965

ALKERN France, Z.I MI Carrere, 40000 MONT DE MARSAN 896 850 286

NOVADAL, 6 Boulevard de l’Industrie, CS70004, 85170 BELLEVIGNY 399 241 546

BÉTON 06, Route de Levens, 06730 St ANDRE DE LA ROCHE 967 800 061

BIP, La lande de jauge, 1 bis route de Saucats, 33610 CESTAS 338 083 447

PIERRA, ZI Viale Bas, 47210 VILLEREAL 351 228 226

BERGON DELTEIL, Lieu dit Les Therondels Camarades, 46700 MONTCABRIER 915 112 191

VIBROMAT, Rue Florentin Thorel – 62980 NOYELLES LES VERMELLES 379 838 386

EUROBETON, Zone du Nouveau Monde Nord - 57300 HAGONDANGE 418 543 369

ALKERN MLX, Le Chemin du Grand Houx, Arthon en Retz,

44320 CHAUMES EN RETZ 428 219 034