Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place d'astreinte" chez EUROVIA ALSACE LORRAINE

Avenant n°2 à l’accord sur la mise en place d’astreinte

dans l’établissement de WISSEMBOURG

de la société EUROVIA ALSACE LORRAINE

Entre la Société :

EUROVIA ALSACE LORRAINE, Etablissement de WISSEMBOURG, sis Zone industrielle Est – 5 Rue du Trimich – 67160 WISSEMBOURG, représenté par …, Chef d’Agence,

D’une part,

Et, l’Organisation Syndicale suivante :

- C.F.D.T, représentée par, déléguée syndicale d’établissement

D’autre part,

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord a pour objet :

• de revaloriser le montant de la « prime d’astreinte » forfaitaire prévue en compensation des périodes d’astreintes au sein de l’Etablissement de WISSEMBOURG de l’entreprise d’EUROVIA ALSACE LORRAINE,

• d’attribuer un ticket restaurant lors d’intervention le week-end ou jours fériés,

• de définir une compensation pour remplacement entre salariés

Article 2 – Revalorisation de la prime d’astreintes

Le montant de la « prime d’astreinte » forfaitaire versée par semaine est de 100€, avec dans le cas d’une intervention une prime de sortie de 50€.

Article 3 – Conditions d’attribution de ticket restaurant

Un ticket restaurant sera attribué lors des interventions les week-end et jours fériés selon les conditions suivantes :

• intervention de plus de 4 (quatre) heures au maximum 2 fois dans la journée donne le droit à un ticket restaurant.

Article 4 – Compensation de prime en cas de remplacement pour absence non prévue

En cas de remplacement pour absence non prévue, le salarié qui remplace touchera ½ prime d’astreintes supplémentaire, soit 50€ (cinquante euros).

Article 5 – Dépôt de l’accord – Affichage

Cet avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, après sa signature avec les organisations syndicales.

Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel et sera affiché sur le panneau d’information du personnel de chaque établissement.

Fait à WISSEMBOURG, le 30/06/2019

Pour l’Organisation Syndicale 

Chef d’Agence