Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 25 FEVRIER 2023" chez STOR - SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE (Siège)

AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA

PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 25 FÉVRIER 2023

Entre les soussignées :

La société dont le siège social est – ,

Représentée par Monsieur , Directeur Général, et ci-après dénommée « L’Entreprise »,

D’une part,

Et

L’Organisation syndicale ,Syndicat majoritaire, représentée par Monsieur , délégué syndical, ayant obtenu au moins 50% des votes exprimés au premier tour des dernières élections du CSE.

D’autre part.

Il est rappelé ce qui suit :

Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, la a signé, le 25 février 2023, un accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur, en application de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.

Les modalités de versement de la prime sont fixées dans l’accord collectif d’entreprise du 25 février 2023.

La a constaté une erreur matérielle de rédaction sur le montant initial de la 2^ème partie modulée de la prime, les parties conviennent de signer un avenant à l’accord collectif d’entreprise du 25 février 2023.

Il est convenu ce qui suit :

Article 2 - Montant de la prime

La prime complète est égale à 2 500 € pour les salariés bénéficiaires visés ci-avant. Elle se compose de deux parties : une partie de 500 € et une partie de 2 000 €.

Ces montants sont modulés de la manière suivante :

1. 1^ère partie : 500 €

Un montant de 500 € est versé à tous les salariés ayant une durée de présence effective strictement supérieure à 30 jours calendaires durant l’année écoulée (du 01/02/2022 au 31/01/2023).

Les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail (maternité, congé paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption et congé d’éducation des enfants) sont assimilés à des périodes de présence effective.

2. 2^ème partie : 2 000 €

Un montant de 2 000 € est modulé en fonction :

• D’une part, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée (du 01/02/2022 au 31/01/2023) : le calcul retenu pour les salariés non présents toute l’année est la durée des contrats de travail en jours ramenés sur 365 jours (calcul d’un équivalent temps plein).

Les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail (maternité, congé paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption et congé d’éducation des enfants) sont assimilés à des périodes de présence effective.

• D’autre part, de la durée du travail prévue au contrat de travail : à ce titre, ce montant de la prime sera proratisé pour les salariés à temps partiel en fonction de la durée contractuelle de travail par rapport à la durée légale de travail.

Article 7 - Signature, dépôt et publicité

Une version signée (format PDF) du présent avenant est adressée par support électronique sur le site internet dédié : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

En outre :

1. Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

2. La publicité de l’avenant obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.

3. Un exemplaire sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Albertville.

Fait en 2 exemplaires originaux et en autant de copies que nécessaire pour le dépôt et la publicité de l’accord.

Fait à Orelle, le 28 février 2023

Pour la STOR, Pour les organisations syndicales représentatives

Directeur Général Délégué syndical