Accord d'entreprise "Un Accord d'entreprise relatif à la valeur des titres restaurant et à la participation de l'employeur au restaurant d'entreprise à la MSA d'Armorique" chez MSA D ARMORIQUE (Siège)

MSA d’Armorique
 

Accord d’entreprise

relatif à la valeur des titres restaurant et à la participation de l'employeur au Restaurant d'entreprise à la MSA d'Armorique

Entre la MSA d’Armorique - 3 rue Hervé de Guébriant à Landerneau – représentée par……., Directeur Général,

d’une part ;

et les organisations syndicales représentées :

pour la CFDT, par……………..,

pour la CGT, par………………..,

d’autre part ;

il est convenu ce qui suit.

Préambule

Les parties signataires conviennent de revoir le montant de la valeur des titres restaurant attribués au personnel bénéficiaire, valeur inchangée depuis décembre 2016. Leur décision est formalisée par le présent accord. Afin de conserver un équilibre entre les différents sites de la MSA d'Armorique, il est également convenu de revoir la participation de l'employeur au repas pris au sein du restaurant d'entreprise.

Article 1. Montant et financement des titres restaurant

Le montant de la part patronale est fixée à 5,43€ ce qui représente 60% de la valeur du titre, celle-ci étant de 9,05€.

La participation salariale est fixée à 3,62€, ce qui correspond à 40% de la valeur du titre.

Article 2. Montant de la participation financière au Restaurant d'entreprise

Le montant de la participation financière au Restaurant d'entreprise est fixée à 4,10€ pour les salariés du site de Landerneau.

Article 3. Entrée en vigueur, durée, et suivi de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du premier jour du mois suivant son agrément. Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’organisme, dans les conditions prévues aux articles L2261-7-1 et L2261-8 du code du travail. Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle.

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de trois mois.

Les parties conviennent d'examiner annuellement le bilan et les conditions d'application du présent accord dans le cadre des réunions de négociation annuelle.

Article 4. Dépôt légal

Le présent avenant fera l’objet des formalités de transmission, publicité et dépôt conformément à la réglementation en vigueur.

                                                                                  Fait à Landerneau, le 12 novembre 2018