Accord d'entreprise "avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la prime logistique du 10 juillet 2017" chez PROMOD (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017

Entre :

La société PROMOD, SAS au capital de 11.745.500 euros, immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 685 420 606, dont le siège est sis Chemin du Verseau 59847 MARCQ EN BAROEUL Cedex, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,

• Représentée à la signature des présentes par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

De première part,

ET

les organisations syndicales soussignées :

Pour la CFDT,

• Madame XXX, Déléguée syndicale,

• Madame XXX, Déléguée syndicale,

• Monsieur XXX, Délégué syndical,

• Monsieur XXX, Délégué syndical,

Pour la CFTC,

• Madame XXX, Déléguée syndicale,

• Monsieur XXX, Délégué syndical,

Pour FEC-FO,

• Madame XXX, Déléguée syndicale,

• Madame XXX, Déléguée syndicale,

• Madame XXX, Déléguée syndicale,

• Monsieur XXX, Délégué syndical.

De seconde part,

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la direction se sont réunies lors de la commission de suivi en date du 23 avril 2019 afin de mettre à jour pour 2019 les objectifs des critères « fiabilité » et « sécurité » de l’accord relatif à la prime logistique signé le 10 juillet 2017.

A ce titre, l’article 2.1 de l’accord susvisé prévoit : « Les objectifs « fiabilité » et « sécurité » seront déterminés chaque année en commission de suivi de l’accord ou à l’occasion d’une réunion de négociation où ce sujet serait abordé. A défaut d’accord sur l’un des objectifs, il sera retenu l’objectif de l’année fiscale précédente majoré de 10%. »

Il est rappelé que l’accord originaire du 10 juillet 2017 a été signé par le syndicat CFDT.

Le syndicat FO a adhéré à l’accord en date du 27 février 2018, par déclaration d’adhésion signée et notifiée aux signataires de l’accord.

L’ensemble des syndicats représentatifs au sein de la société Promod ayant été invités à la négociation du présent avenant, il a été rappelé à cette occasion aux syndicats non signataires de l’accord d’origine et de ses avenants ultérieurs de la possibilité qu’ils ont de pouvoir adhérer à tout moment à l’accord d’origine et ses avenants ultérieurs dont le présent avenant numéro 2.

EN CONSEQUENCE :

1. L’ANNEXE 1 « OBJECTIFS DES INDICATEURS FIABILITE ET SECURITE » EST MODIFIEE DE LA FAÇON SUIVANTE:

Annexe 1 : Objectifs des indicateurs fiabilité et sécurité

Critère fiabilité : A compter du 1^er juin 2019, et jusqu’au terme du semestre 2 prévu à l’article 4 du présent accord (soit jusqu’au 31 mai 2020), l’objectif retenu pour le critère fiabilité sera le résultat moyen de fiabilité sur la période de mars à mai 2019 inclus sans qu’il puisse être inférieur à 98%.

Critère sécurité : A compter du 1^er juin 2019 et jusqu’au terme du semestre 2 prévu à l’article 4 du présent accord (soit jusqu’au 31 mai 2020), l’objectif retenu de taux d’absentéisme pour motif accident du travail est de 1,8%

2. DATE D’APPLICATION

Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 mai 2020 inclus, prend effet à compter du 1^er juin 2019.

La direction de la société notifiera sans délai par courrier avec accusé de réception (ou par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux) le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’ en un exemplaire au Conseil de Prud'hommes de TOURCOING.

Il sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.

Fait à Marcq-en-Baroeul, en 7 exemplaires originaux, le 26 avril 2019

Pour la société PROMOD

Monsieur XXX

Directeur des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale CFDT

Monsieur XXX Madame XXX

Délégué syndical Déléguée syndicale

Madame XXX Monsieur XXX

Déléguée syndicale, Délégué syndical

Pour l’organisation syndicale CFTC

Madame XXX Monsieur XXX

Déléguée syndicale, Délégué syndicale,

Pour l’organisation syndicale FO

Madame XXX Madame XXX

Déléguée syndicale Déléguée syndicale

Monsieur XXX Madame XXX

Délégué syndical Déléguée syndicale

(*) Parapher chaque feuillet - Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé - bon pour accord ».