Accords d'entreprise chez PROMOD
Les négociations entre la direction de PROMOD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PROMOD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PROMOD
Siret : 68542060602588
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
- ACCORD RELATIF AU REGIME DIT DE L'ARTICLE 36 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE DES CADRES DU 14 MARS 1947 (2018-02-26)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (2018-02-27)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES (2018-04-23)
- ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES « REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » 2018 (2018-04-23)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dialogue social et syndical du 11 mai 2017 (2018-07-06)
- avenant n°4 du 22 octobre 2018 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 25 octobre 2000 (2018-10-22)
- accord en faveur de l'emploi des personnes handicapées (2018-11-29)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DU 29 NOVEMBRE 2018 (2020-06-23)
- accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-19)
- avenant n°2 à l'accord du 15 septembre 2015 (2019-11-26)
- avenant n°2 du 26 mars 2019 à l'accord instituant un compte épargne temps en date du 30 mars 2015 (2019-03-26)
- ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2018-12-18)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PROMOD SAS (2018-12-20)
- avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la prime logistique du 10 juillet 2017 (2019-04-26)
- avenant du 26 mars 2019 à l'accord relatif aux titres restaurants pour les salariés des magasins en date du 05 mai 2006 (2019-03-26)
- accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires "rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" 2019 (2018-03-26)
- avenant n°5 du 08 février 2019 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 25 octobre 2000 (2019-02-08)
- AVENANT N°3 DU 10 FEVRIER 2021 A L’ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS EN DATE DU 30 MARS 2015 (2021-02-10)
- avenant n°1 à l’accord instituant un chèque emploi service universel (CESU) en date du 18 septembre 2014 (2021-03-12)
- avenant n°2 à l’accord collectif en faveur de l’emploi des personnes handicapées du 29 novembre 2018 (2021-03-12)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (2020-06-16)
- AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (2021-05-31)
- AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DU 29 NOVEMBRE 2018 (2021-09-30)
- AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (2021-10-14)
- avenant n°6 à l’accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité en date du 02 mai 2005 (2022-01-27)
- accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires "rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" 2022 (2022-03-22)
- Avenant N°3-accord collectif relatif au régime de prévoyance au sein de Promod-personnel non cotisant à l'AGIRC du 04 décembre 2013 (2022-06-23)
- Avenant N°2 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance au sein de Promod-personnel cotisant à l'AGIRC du 04 décembre 2013 (2022-06-23)
- Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage des outils numériques (2022-12-01)
- ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES "REMUNERATIONS,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE " 2023 (2023-02-20)