Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD RELATIF MODALITE ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE" chez UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

Cet avenant signé entre la direction de UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON et le syndicat CGT le 2020-06-12 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T06920013374
Date de signature : 2020-06-12
Nature : Avenant
Raison sociale : UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON
Etablissement : 43778830000055

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) MODALITE ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-06-02) ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-04-28) ACCORD d'ETABLISSEMENT RELATIF au VERSEMENT d'une PRIME attribuée au PERSONNEL MEDICAL (2021-10-19) ACCORD D'ETABLISSEMENT COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PIED LEVE (2022-12-20) ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE SOUTIEN (2022-12-20) ACCORD D'ETABLISSEMENT COLLECTIF RELATIF AU VERSEMEMENT D'UNE PRIME DE PIED LEVE (2022-12-20) ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROLONGATION DU VERSEMENTD'UNE PRIME ATTRIBUEE AU PERSONNEL MEDICAL (2022-01-27) ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE SOUTIEN (2023-05-23)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-12

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL MEDICAL ET NON MEDICAL

Entre les soussignés :

L’UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON dont le siège social est situé 2, Avenue du 11 novembre 1918 – Lieu-dit « Le Couloud » - Feyzin - 69694 VENISSIEUX CEDEX, représentée par en sa qualité de Directrice Générale

D’une part,

Et

L'organisation syndicale représentative CGT représentée par en sa qualité de délégué(e) syndical(e) centrale

D’autre part,

Il a été convenu, après consultation du Comité social et économique, le présent avenant à l’accord relatif à la prime décentralisée, modifiant les dispositions de l’article 4 comme suit :

Modalités de versement

Le Conseil d’administration de l’UMGEGL ayant validé le versement de la prime COVID avec le salaire du mois de juin et pour ne pas grever le budget des établissements, le versement de la prime décentralisée pour la période du premier semestre 2020 sera réalisé dans les conditions suivantes :

  • La prime décentralisée est versée avec le salaire du mois de juin 2020 pour les salariés non éligibles à la prime COVID

  • Pour le salarié éligible à la prime COVID et à la prime décentralisée, il percevra avec le salaire du mois de juin 2020 :

    • La prime COVID

    • Le cas échéant, un complément correspondant à la différence entre la prime décentralisée totale qu’il aurait perçu et la prime COVID, le différentiel de prime décentralisée étant reporté au mois de décembre.

  • Pour les salariés en contrat à durée déterminée de courte période ou de longue période bénéficiaires de la prime COVID, le versement de celle-ci sera effectué avec le salaire du mois de juin2020, le versement de la prime décentralisée sera effectué au terme du contrat de travail, ou en décembre si le contrat est toujours actif.

Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.

Fait à Vénissieux, le 12/06/2020

Pour L’UMGEGL Pour le syndicat CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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