Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif aux primes événementielles du 15/12/2011" chez BPIFRANCE FINANCEMENT (Siège)

avenant n°1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION relatif aux

PRIMES evenementielles DU 15 DECEMBRE 2011

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Bpifrance Financement

Société anonyme dont le siège est situé 27-31, avenue du Général Leclerc – 94710 MAISONS ALFORT cedex.

Représentée par x, agissant en qualité de Directeur Exécutif - Directeur des Ressources Humaines Groupe,

D’UNE PART,

ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES:

Le syndicat CFDT  Banques et Sociétés Financières d’Ile de France

Le syndicat CGT  Bpifrance

Le syndicat FO Groupe Bpifrance

Le syndicat SNB/CFE-CGC Bpifrance

Le syndicat UNSA Bpifrance

D’AUTRE PART.

preambule

Comme suite aux discussions dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018, les parties ont souhaité conclure un avenant à l’accord de substitution relatif aux primes événementielles concernant uniquement la prime de médaille 20 ans d’activité salariée.

Il a été convenu ce qui suit :

article 1 – mODIFICATION DU POINT 2.3 de L’ARTICLE 2 INTITULE : « MEDAILLE 20 ans d’ACTIVITE SALARIEE »

Le montant de la prime médaille est fixé à 2.500 euros, sans revalorisation ni indexation.

article 2 – FORMALITES

2.1 Notification et dépôt

En application de l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié dès sa signature, à l’initiative de la Direction de l’entreprise, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives des entités concernées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.

Au terme du délai d’opposition et conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise, auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes et de la DIRECCTE compétents.

2.2 Durée, révision, dénonciation

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1^er mars 2018 à effet du 1^er janvier 2018.

Chaque partie contractante pourra, à tout moment, formuler une demande de révision au présent avenant. Une fois la demande notifiée par pli recommandé avec accusé de réception, les parties contractantes devront se réunir dans un délai maximum de trois mois suivant la date de notification de la demande.

La dénonciation totale ou partielle de l’avenant peut intervenir à tout moment à l’initiative des parties contractantes en application de l’article L 2222-6 du Code du Travail. La dénonciation doit alors être notifiée par son auteur aux autres parties contractantes en respectant un préavis de trois mois par pli recommandé avec accusé de réception.

Fait à Maisons-Alfort, le 1^er février 2018 en 2 exemplaires originaux

Pour BPIFRANCE FINANCEMENT, société anonyme

Pour Les Organisations syndicales

Le syndicat CFDT 

Le syndicat CGT Bpifrance

Le syndicat FO Groupe Bpifrance

Le syndicat SNB/CFE-CGC Bpifrance

Le syndicat UNSA Bpifrance