Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE" chez TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET et le syndicat CGT et CFDT le 2018-09-18 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T03918000206
Date de signature : 2018-09-18
Nature : Avenant
Raison sociale : TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET
Etablissement : 03705024200017 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) ACCORD PRIME DE PANIER (2020-05-19) AVENANT ACCORD PRIME DE FIN D'ANNEE (2018-09-18) AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE (2018-09-18)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-18

AVENANT ACCORD PRIME D’ASSIDUITE

ENTRE

TENTE, Représentée par X

ET

les Organisations Syndicales représentatives signataires.

ARTICLE 1- CHAMPS D’APPLICATION

Le présent avenant s'applique aux Salariés de X un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD). Elle s’applique au personnel des coefficients 700 à 820 tel que définis par la CCNP.

Les autres conditions restent inchangées.

ARTICLE 2- DEPOT DE L’AVENANT

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt légal à la diligence de la Direction.

Fait à La Barre le 18 septembre 2018,

Pour les organisations syndicales Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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