Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif aux gardiens signé le 28 juillet 2015" chez OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (Siège)

AVENANT n° 2

à l’Accord Collectif d’entreprise

relatif aux gardiens

signé le 28 juillet 2015

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail conclu entre la Direction et les organisations syndicales C.F.T.C, C.G.C./C.F.E. et C.G.T. le 29 novembre 2017, la Direction s’était engagée à équiper l’ensemble des gardiens de smartphones avant le 30 juin 2018 afin de faciliter les échanges et la circulation de l’information avec le siège notamment. Cet équipement s’inscrivait dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie au travail des gardiens et employés d’immeuble.

A ce titre, il avait été convenu qu’un avenant à l’accord collectif relatif aux gardiens serait établi afin de supprimer l’indemnité de fonction de téléphone (liée à la ligne de téléphone fixe), n’ayant plus de raison d’être.

La distribution des smartphones et les formations correspondantes ayant été réalisées auprès de l’ensemble des gardiens et finalisées à la date du 19 avril 2018, le présent avenant a pour but de mettre en conformité l’accord relatif aux gardiens.

Ainsi, dans ce cadre

L’Office Public de l’Habitat d’Amiens Métropole, représenté par, M. Directeur Général,

d’une part et,

la Section Syndicale C.F.T.C. de l’OPH d’Amiens Métropole, représentée par M. , Délégué Syndical

et la Section Syndicale C.G.T. de l’OPH d’Amiens Métropole, représentée par M. , Délégué Syndical

d’autre part

ont engagé des négociations au terme desquelles

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 :

Les termes de l’article « 2.3.2 - Indemnité téléphone » (dans 2.3 – Autres primes et indemnités - II Rémunération)  sont annulés et remplacés par ce qui suit :

Les gardiens ayant été équipés de smartphones courant avril 2018, ils n’ont plus l’obligation de disposer d’une ligne téléphonique fixe dans leur logement de fonction.

Par conséquent, l’indemnité qui leur était versée mensuellement à ce titre n’a plus lieu d’être et est supprimée.

Article 2 :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1^er mai 2018.

Article 3 :

Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure à l’initiative de la Direction de l’OPAC, dans les 15 jours qui suivent sa signature.

L’avenant figure dans Intranet. En ce qui concerne les gardiens et employés d’immeubles, ils sont informés que l’avenant est à leur disposition aux emplacements prévus à cet effet.

Fait en 5 exemplaires, le 3 mai 2018.

Le Directeur Général Pour la Section Syndicale Pour la Section Syndicale

de l’OPH d’Amiens Métropole, C.F.T.C. de l’OPH d’Amiens Métropole, C.G.T. de l’OPH d’Amiens Métropole,