Accords d'entreprise chez OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Les négociations entre la direction de OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Siret : 31566741000015
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS (2017-11-29)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-29)
- Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif aux gardiens signé le 28 juillet 2015 (2018-05-03)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-06-19)
- Accord collectif d'adaptation relatif aux titres restaurants (2019-09-09)
- Accord d'adaptation relatif au télétravail (2019-09-09)
- Accord collectif d'adaptation relatif aux déplacements (2019-09-09)
- Accord d'entreprise d'adaptation relatif aux gardiens (2019-09-09)
- Accord d'adaptation relatif à la prime de 13ème mois (2019-09-09)
- Accord d'entreprise d'adaptation sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie (2019-09-09)
- Accord collectif d'adaptation relatif à la prévoyance (2019-09-09)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-10)
- Accord collectif d'adaptation relatif à la classification des emplois et aux barèmes de rémunération de base (2019-11-15)
- Accord d'entreprise sur la prise des congés ou RTT dans le cadre du confinement suite à l'épidémie du COVID 19 (2020-04-02)
- Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
- Accord d'adaptation relatif au régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" (2019-10-16)
- Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie signé le 12 janvier 2016 (2019-05-02)
- Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie signé le 12 janvier 2016 (2018-12-20)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-20)
- Accord d'entreprise sur la mise en place d'une commission formation (2019-03-18)
- Avenant n° 1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie du 9 septembre 2019 (2020-08-27)
- Accord d'entreprise sur l'intégration de membres supplémentaires au Comité Social et Economique (2020-10-29)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-07)
- Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2021-02-08)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail (2021-10-28)
- Accord collectif relatif aux titres restaurants (2021-12-13)
- Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la prévoyance du 13 décembre 2021 (2022-02-28)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-16)
- Accord collectif relatif à la prévoyance (2021-12-13)
- Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique des élections professionnelles (2022-03-24)
- Avenant n° 1 à l'accord d'adaptation relatif au régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" du 16 octobre 2019 (2022-08-01)
- Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-10-10)
- Protocole d'accord préélectoral (2022-11-10)
- Avenant à l'accord Négociation annuelle obligatoire du 10 octobre 2022 (2023-02-23)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) du 8 février 2021 (2023-02-23)