Accord d'entreprise "Avenant à l'accord Négociation annuelle obligatoire du 10 octobre 2022" chez OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (Siège)

AVENANT A L’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 10 OCTOBRE 2022

Préambule

Lors de la négociation annuelle obligatoire conclu le 10 octobre 2022, l’employeur avait octroyé une prime de partage de la valeur (ex prime MACRON) en raison du contexte économique afin de soutenir le pouvoir d’achat des collaborateurs.

Il avait été convenu que cette prime serait versée en 2 fois, à savoir 1 000 € avec la paie du mois d’octobre 2022 et 300 € avec la paie du mois de mars 2023.

Cette formulation ne correspondant pas totalement à l’intention des parties, et afin de favoriser l’équité de traitement dans le calcul du montant de la prime prévue au mois de mars 2023, les parties ont décidé de préciser les modalités d’attribution de cette prime, notamment dans la prise en compte du critère de la durée de présence effective ou assimilée (12 mois précédant la date de versement et non pas 12 mois précédant la date de versement de la prime du mois d’octobre).

Par conséquent, entre

l’Office Public de l’Habitat de la Somme, représenté par M , Directeur Général,

d’une part et,

la Section Syndicale C.F.T.C. de l’O.P.H. de la Somme, représentée par M ,

Délégué syndical

et la Section Syndicale C.F.E/C.G.C de l’O.P.H. de la Somme, représentée M,

Délégué syndical

et la Section Syndicale C.F.D.T. de l’O.P.H. de la Somme, représentée par M,

Délégué syndical

d’autre part

AINSI, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1

L’article 1 – « Prime de partage de la valeur » est annulé et remplacé par ce qui suit :

« En raison du contexte économique actuel et afin de soutenir le pouvoir d’achat des collaborateurs, l’employeur alloue une prime de partage de la valeur (ex prime MACRON) selon les modalités suivantes :

• 1 000 € avec la paie du mois d’octobre 2022 = (déjà versée)

Une seconde prime, de même nature, sera versée comme suit :

• 300 € avec la paie du mois de mars 2023

Ces primes seront versées à l’ensemble des collaborateurs titulaires d’un contrat de travail, aux agents de la Fonction publique territoriale, aux intérimaires mis à disposition ainsi qu’aux personnes mises à disposition par un ESAT, présents à la date de versement, à l’exception de ceux de la catégorie 4. Chacune de ces primes sera proratisée en fonction du temps de travail ainsi que de la durée de présence effective ou assimilée sur les 12 derniers mois précédent le mois de versement. Selon le dispositif en vigueur, ces primes seront exonérées de toutes cotisations sociales, y compris CGG et CRDS, et ne seront pas assujetties à impôts ».

Article 2

Un exemplaire du présent avenant est remis à chacun des signataires.

L’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure à l’initiative de la Direction de l’OPH de la Somme et sera envoyé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.

Un mail sera envoyé à l’ensemble des collaborateurs qui leur indiquera que l’accord est mis à leur disposition sur le réseau social de l’entreprise, accessible à tous.

Les autres articles demeurent inchangés.

A Amiens, le 23 février 2023.

Le Directeur Général de l’O.P.H. de la Somme,

.

Pour la Section Syndicale CFTC Pour la Section Syndicale CFE/CGC Pour la Section Syndicale CFDT

de l’O.P.H. de la Somme, de l’O.P.H. de la Somme, de l’O.P.H. de la Somme,

, , ,

Délégué syndical. Délégué syndical. Délégué syndical.