Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE INDEMNITE « LONGS DEPLACEMENTS »" chez TESORA (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE INDEMNITE « LONGS DEPLACEMENTS »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société TESORA

Sise: XXXXXXXXXXXXXXX

RCS de XXXXXXXXXXXX

Siren : XXXXXXXXXXXXXXX

Représentée par [...], agissant en qualité de Président

D'UNE PART,

ET,

[…] agissant en qualité de membre titulaire de la délégation du personnel du CSE.

D'AUTRE PART.

Ci-après dénommés collectivement les « Parties »

Préambule

Le présent accord sur les longs déplacements est justifié par l’évolution de la typologie de projets exécutés par [...].

Les interventions sur chantier qui ne permettent pas aux salarié(e)s de regagner leur domicile chaque soir sont plus fréquents.

En complément de la prise en charge par l’entreprise des dépenses journalières engendrées (transport, repas et hébergement), [...] souhaite mettre en place une indemnité de « longs déplacements » à titre de compensation de ces déplacements.

EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet, durée et champ d’application

Le présent accord a pour objet de définir l’indemnité de « longs déplacements » et les modalités de sa mise en œuvre.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant son dépôt.

Il s’applique à tous les établissements de [...]. Les Parties conviennent que tout futur établissement relèvera aussi du présent accord.

Article 2 : Définition du « long déplacement »

Sont considérés comme « longs déplacements » les interventions sur chantier qui nécessitent un découchage continu sur une semaine pleine de travail ou plus, pour des raisons d’organisation et/ou de santé et sécurité. Le découchage est planifié en réunion planning.

Considérant l’organisation du travail de l’entreprise à la date du présent accord, est entendue par semaine pleine de travail, une semaine pouvant compter 4 à 5 jours travaillés selon le planning du(de la) la salarié(e) concerné(e).

A titre d’exemple, la semaine comporte 1 jour Off et les 4 jours de travail sont exécutés avec découchage continu, il s’agit bien d’une semaine pleine de travail.

Le nombre de projets différents se déroulant sur cette semaine sera sans incidence, seule la durée continue de découchage sera prise en compte.

Article 3 : Nature de l’indemnisation

L’indemnisation des « longs déplacements » pourra prendra la forme d’une prime versée sur le mois concerné ou d’un repos de compensation, au choix du(de la) salarié(e).

Prime :

Pour chaque semaine pleine de « long déplacement », le(la) salarié(e) percevra une prime de 150 € bruts.

OU

Repos de compensation :

Pour chaque semaine pleine de « long déplacement », le(la) salarié(e) bénéficiera d’une demi-journée de repos.

Il est rappelé qu’aucun prorata ne saurait être appliqué.

Article 4 : Modalités d’indemnisation

Le(la) responsable du planning transmet dès la planification du long déplacement, l’information au (à la) gestionnaire de paie.

Le(la) salarié(e) précise au(à la) gestionnaire de paie dès la planification du long déplacement s’il souhaite percevoir la prime ou bénéficier du repos. Dans ce dernier cas, il(elle) précise la date du repos.

Le(la) gestionnaire de paie s’assure de la bonne réalisation du long déplacement avant d’enregistrer la variable.

Article 5 : Révision et dénonciation

Pendant sa durée d’application, le présent Accord pourra être révisé et ou dénoncé suivant les conditions légales en vigueur.

Article 6 : Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont 1 au format électronique auprès de la Dreets d’Ile de France.

Le document original est mis à disposition de chaque salarié sur le serveur.

Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.

Il sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt.

Fait à Montrouge, le

26/10/23

Pour le CSE

[…]

Membre titulaire de la délégation du personnel du CSE

[...]

Représentée par xxxxx pour le compte de [...]

Président