Entre les entreprises relevant de la Convention de Groupe, figurant sur la liste en annexe 1, représentées par Monsieur XXX XXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté pour conclure les présentes,

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives, représentées par les Délégués Syndicaux Groupe, dûment mandatés pour signer les présentes,

• C.F.D.T.

• C.G.T.

• F.O.

• S.N.B. C.F.E-C.G.C

d’autre part,

il est exposé et convenu de ce qui suit :

Préambule

Le 8 décembre 2021, les partenaires sociaux concluaient l’accord sur les salaires au titre de l’année 2022.

Cet accord comportait un ensemble de mesures conséquentes dont notamment une mesure d’augmentation générale des salaires de 1% avec un plancher annuel brut de 400 euros/temps plein.

A cette mesure était assortie une clause de revoyure selon laquelle la Direction du Groupe s’engageait à ouvrir une discussion exceptionnelle avec les Organisations Syndicales représentatives, en septembre 2022, si l’inflation devait s’avérer égale ou supérieure à 2% sur les 8 premiers mois de l’année 2022.

Compte tenu du taux d’inflation depuis le début d’année, les Organisations Syndicales représentatives ont demandé à la Direction du Groupe d’avancer l’ouverture des discussions initialement fixées à septembre.

Dans ce contexte, la Direction du Groupe a accepté la demande des Organisations Syndicales représentatives et une réunion de négociation s’est tenue le 17 juin 2022.

Après cette réunion, les parties sont convenues des mesures positives définies ci-après lesquelles viennent compléter l’ensemble des mesures d’ores et déjà prises au titre de 2022 et qui ont fait l’objet de l’accord sur les salaires 2022 du 8 décembre 2021.

Article 1 – Augmentation générale des salaires

Les salariés relevant de la Convention de Groupe, bénéficieront à effet du 1^er juillet 2022 d’une augmentation générale de 2,2% avec un plancher annuel brut de sept cent cinquante euros (750 €) /temps plein.

Article 2 – Mesure de revalorisation de l’indemnité mensuelle de petite mobilité

L’accord de Groupe sur la mobilité géographique prévoit en son article 5-2 le versement d’une indemnité mensuelle aux salariés qui se déplacent en voiture dans le cadre d’une petite mobilité.

Dans le contexte de hausse de prix des carburants, les parties sont convenues de revaloriser l’indice qui sert de référence au calcul de l’indemnité mensuelle de petite mobilité.

En conséquent, un avenant à l’accord de Groupe sur la mobilité géographique sera donc signé concomitamment au présent avenant afin de formaliser ladite revalorisation.

Article 3 – Engagement à négocier sur le versement éventuel d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat – PEPA

La Direction du Groupe s’engage à ouvrir une négociation sur le versement éventuel d’une PEPA avec les Organisations Syndicales représentatives, en fin d’année 2022, dans le cadre de la négociation sur les salaires 2023, sous réserve de l’adoption d’une Loi permettant le versement de ladite prime au titre de 2022.

Article 4 – Entrée en vigueur et modalités de révision de l’avenant

Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Le présent avenant pourra faire l’objet d’avenants. La demande de révision est exprimée par les employeurs ou les organisations syndicales représentatives selon les dispositions du Code du travail.

Article 5 – Formalités de dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent avenant sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du travail.

Fait à Strasbourg, le juin 2022 en deux exemplaires originaux.

Liste des entreprises Annexe 1