Entre les entreprises relevant de la Convention de Groupe, figurant sur la liste en annexe 1, représentées par Madame , Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée pour conclure les présentes,

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives, représentées par les Délégués Syndicaux Groupe, dûment mandatés pour signer les présentes,

• C.F.D.T.

• C.G.T.

• F.O.

• S.N.B. C.F.E-C.G.C

d’autre part,

il est exposé et convenu de ce qui suit :

Préambule

Les négociations sur les salaires se tiennent chaque année au niveau de Crédit Mutuel Alliance Fédérale composé des entreprises qui relèvent de la Convention de Groupe.

Après deux réunions de négociation qui se sont tenues les 04 et 11 décembre 2020, les parties sont convenues des mesures définies ci-après au titre de l’année 2021.

Article 1 : Augmentation générale des salaires et « mesure plancher »

A compter du 1^er janvier 2021, les salariés relevant de la Convention de Groupe, bénéficieront d’une augmentation générale de 0.5% avec un plancher de cent quatre-vingt-cinq euros (185€) /temps plein.

Article 2 : Montant de l’abondement 2021

Concomitamment au présent accord est signé un avenant n°29 à l’accord de Plan d’Epargne Groupe (PEG), fixant pour l’année 2021, le montant maximum de l’abondement à 750 € pour un versement volontaire de 250 €.

Article 3 : Fixation d’une enveloppe dédiée aux mesures individuelles à attribuer

En plus des deux mesures convenues telles qu’exposées aux articles 1 et 2 du présent accord, la Direction a souhaité renouveler l’enveloppe dédiée aux mesures individuelles à attribuer aux salariés au sein de chaque entreprise qui relève de la Convention de Groupe.

Cette enveloppe correspond à 1.5% de la masse salariale de chaque entreprise et sera à utiliser par chaque entreprise au cours et tout au long de l’année 2021.

La Direction de Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’engage à ce que chaque entité partie à l’accord effectue un suivi de l’utilisation de cette enveloppe auprès de ses représentants du personnel.

Article 4 : Entrée en vigueur et modalités de révision de l’accord

Le présent accord entre en vigueur le 1^er janvier 2021 et dispose pour 2021.

Le présent accord pourra faire l’objet d’avenants. La demande de révision est exprimée par les employeurs ou les organisations syndicales représentatives selon les dispositions du Code du travail.

Article 5 : Formalités de dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du travail.

Fait à Strasbourg, le 11 décembre 2020 en deux exemplaires originaux.

Liste des entreprises Annexe 1