Accord d'entreprise "la prime Assiduité Conducteurs" chez TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER (Siège)

Accord Prime d’Assiduité Conducteurs

Avenant N°2

Les soussignés :

Société Anonyme TRANSPORTS AUTO BRUNIER au Capital Social de 1.000.000,00 EURO dont le siège social est 11 rue Maryse BASTIE, Zone Industrielle de la Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, immatriculé au registre des sociétés de Montpellier sous le numéro 462 800 590, représentée par

Ci-après dénommé « l’employeur »,

Et les représentants des syndicats suivants,

Pour , représenté par

Pour , représenté par

Ci-après dénommés « les syndicats »,

Conviennent ce qui suit :

Article 1 - OBJET

Le présent accord a pour objet l’attribution d’une prime d’assiduité pour les conducteurs suivant les modalités suivantes :

Cette prime est calculée sur période d’un semestre, allant du 01/06/N au 30/11/N et du 1/12/N au 31/05/N+1. Pour pouvoir prétendre à son versement le conducteur devra avoir un taux d’absentéisme, sur cette même période, inférieur à 3,5%.

Dans cette hypothèse, il sera versé avec la paye de mois de juin une prime de 75€ si le taux d’absentéisme est inférieur à 3,5% et de 150€ si le taux d’absentéisme est inférieur à 2%.

Sont exclues du calcul de l’absentéisme les congés payés, les congés exceptionnels tels que repris par la convention collective, les repos compensateurs, jours fériés non travaillés et jours consacrés à la formation dans le cadre des actions relevant du plan de formation de l’entreprise.

Par extension toutes les autres formes d’absence non citées ci-dessus rentrent en compte dans le calcul de l’absentéisme.

Article 2 - CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel roulant.

Article 3 - DUREE

Le présent avenant annule et remplace le précédent sur le même sujet et entre en vigueur pour le semestre du 1er juin 2020 au 30 novembre 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 4 - DEPOT ET PUBLICITE

Il est établi en 6 exemplaires originaux dont un pour dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Hérault de la D.I.R.E.C.C.T.E, un pour dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier et un pour chacune des parties.

Date et signatures 21/1/20

Les syndicats