Accord d'entreprise "Avenant NAO 2021" chez INFERENCE OPERATIONS

AVENANT
NAO 2021

Entre la société Inférence Opérations, dont le siège social est situé 75 rue Saint Jean 31130 Balma, représentée par, Directrice Générale, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part

Et

les organisations syndicales suivantes, ayant dûment été mandatées à effet de négocier et conclure le présent accord :

• Le syndicat FO, représenté par, Délégué Syndical ;

• Le syndicat CGT, représenté par, Déléguée Syndicale.

D’autres part,

Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.

PREAMBULE

Courant mars 2021, les délégués syndicaux et la Direction se sont réunis afin de discuter du versement de la prime restart négociée lors des négociations annuelles obligatoires, au regard de la reconduction du mécanisme de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021.

Le présent avenant vise à supprimer le dispositif de la prime dite restart qui devait être versée à l’ensemble des collaborateurs.

Cet avenant annule dans son intégralité l’article 3 de l’accord NAO daté du 24 février 2021, le reste des dispositions de l’accord reste inchangé et applicable.

Article 1 : Suppression de l’article 3 : Prime « restart »

La Direction avait décidé d’octroyer une prime de 500 euros brut par salarié afin d’entamer l’année 2021 et les nombreux projets envisagés sur une lancée positive.

Le versement de cette prime est supprimé pour l’ensemble des salariés des sociétés de l’UES.

Article 2 : Durée de l’avant

L’avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord auquel il est rattaché, soit d’un an.

Article 3 : Modalités de publicité de l’avenant

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :

• En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise

• En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent

Article 4 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)

Le présent accord sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective

SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.

Fait à , le

Pour Inférence Opérations

Directrice Générale Adjointe

Pour la CGT Pour FO

Déléguée Syndicale Délégué Syndical