Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2022" chez INEOS POLYMERS SARRALBE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de INEOS POLYMERS SARRALBE SAS et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2022-04-08 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T05722006002
Date de signature : 2022-04-08
Nature : Accord
Raison sociale : INEOS POLYMERS SARRALBE SAS
Etablissement : 39919039600040 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-08

INEOS Polymers Sarralbe SAS

rue Ernest Solvay,

BP 40003,

57430 Sarralbe,

France

Tel. 03 87 97 70 00

Fax 03 87 97 96 63

www.ineos.com

Protocole d’accord salarial 2022

Entre la société INEOS Polymers Sarralbe SAS, domiciliée rue Ernest Solvay à SARRALBE (57430), représentée par son Directeur,

d’une part,

Et les représentants des Organisations Syndicales suivantes :

  • FCE-CFDT représentée par

  • CFE-CGC représentée par

  • CGT représentée par

d’autre part.

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation salariale annuelle pour 2022 les parties se sont réunies pour échanger leurs propositions, et négocier les termes d’un accord. Des réunions se sont tenues les
18 et 30 mars 2022.

Les partenaires sociaux ont pu largement échanger sur leurs analyses, points de vue et revendications.

A l'issue de ces échanges, les parties conviennent ce qui suit :

I – SALAIRES REELS

Une Augmentation Générale correspondant à 3 % des salaires réels est octroyée à l'ensemble du Personnel.

Date d'application : 1er avril 2022.

II – MESURES PARTICULIERES

A titre exceptionnel, pour l’année 2022 et pour le personnel présent au 1er avril :

  • Une prime exceptionnelle dite « Energie » sera versée à l’ensemble du personnel en date du 1er mai 2022.

    • Le montant sera de :

      • 200 € brut pour le personnel dont le salaire de base est supérieur au salaire de base médian de la population OETAM ;

      • 250 € brut pour le personnel dont le salaire de base est inférieur ou égal au salaire de base médian de la population OETAM.

La date de valeur des salaires étant le 1er avril 2022.

  • 1 jour de RTT supplémentaire sera attribué à l’ensemble du personnel de jour et du personnel 2 postes SD2/3 JFT.

  • 1 jour de Récupération Jour Férié Jour sera attribué à l’ensemble du personnel de poste continu (5 équipes).

III – DEPOT

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions de forme et de délai prévues par les textes en vigueur.

Un exemplaire de l’accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise.

Fait à Sarralbe, le 8 avril 2022

Pour Inéos Polymers Sarralbe SAS, Pour les Organisations Syndicales,

Directeur du site F.C.E. - C.F.D.T.

C.F.E. - C.G.C

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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