Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2018" chez INEOS POLYMERS SARRALBE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de INEOS POLYMERS SARRALBE SAS et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT et CGT le 2018-06-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT et CGT

Numero : T05718000261
Date de signature : 2018-06-13
Nature : Accord
Raison sociale : INEOS POLYMERS SARRALBE
Etablissement : 39919039600040 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Protocole d'accord salarial 2020 (2020-06-29) PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019 (2019-06-07) PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2021 (2021-06-16) PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-08) PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2023 (2023-04-14)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-13

INEOS Polymers Sarralbe SAS

rue Ernest Solvay,

BP 40003,

57430 Sarralbe,

France

Tel. 03 87 97 70 00

Fax 03 87 97 96 63

www.ineos.com

Protocole d’accord salarial 2018

Entre la société INEOS Polymers Sarralbe SAS, domiciliée rue Ernest Solvay à SARRALBE (57430), représentée par son Directeur, M.

d’une part,

Et les représentants des Organisations Syndicales suivantes :

FCE-CFDT représentée par M.
CFTC représentée par M.
CFE-CGC représentée par M.
CGT représentée par M.

d’autre part.

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation salariale annuelle pour 2018 les parties se sont réunies pour échanger leurs propositions, et négocier les termes d’un accord. Une réunion s’est tenue le
31 mai 2018.

Les partenaires sociaux ont pu largement échanger sur leurs analyses, points de vue et revendications.

A l'issue de ces échanges, les parties conviennent ce qui suit :

I – SALAIRES REELS

Une Augmentation Générale correspondant à 1.6 % des salaires réels est octroyée à l'ensemble du Personnel.

Par ailleurs, la Direction se réserve la possibilité d’octroyer une Augmentation Individuelle discrétionnaire.

Date d'application : 1er juillet 2018.

II – DEPOT

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la DIRECCTE, et en un exemplaire original au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Sarralbe, le 13 juin 2018

Pour Inéos Polymers Sarralbe SAS, Pour les Organisations Syndicales,

F.C.E. - C.F.D.T.

Directeur du site

CFTC

C.F.E. - C.G.C.

C.G.T

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/