Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NAO 2021" chez SAMAT NORMANDIE

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE 2021 – SAMAT Champeaux

1^ère réunion du 15 Octobre 2021

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX

Représentants des organisations syndicales :

• Pour CFDT, Monsieur XXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXX

Début à 16 h

Le calendrier proposé est de 3 réunions, incluant la présente :

• 15 Octobre 2021 à 16h00

• 19 Novembre 2021 à 16h00

• 10 Décembre 2021 à 16h00

La loi fixe les sujets suivants :

• Les salaires effectifs

• La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail

Par ailleurs, nous poursuivrons les discussions sur :

• La qualité de vie au travail, le télétravail

• L’égalité professionnelle Femmes / Hommes

• La loi d’Orientation des Mobilités

L’ensemble des éléments statistiques nécessaires aux discussions seront remis aux organisations syndicales la semaine prochaine et présentées par la direction dans le cadre de la seconde réunion de NAO le 19 Novembre 2021

Les Organisations Syndicales présenteront leurs demandes à la prochaine réunion

A Champeaux, le 15 10 2021

XXXXX

2ème réunion du 19 Novembre 2021

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX, accompagné de Mme XXXXX, DRH FRANCE

Représentants des organisations syndicales :

• Pour CFDT, Monsieur XXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXX

Début à 11 h

1 et 2 / Intégration de la prime de fin d’année (400€) dans le salaire de base 152.66 heures avec garantie du maintien de la différence par rapport à la CCN actuelle et à venir.

Diminuer la partie variable de fin d’année

XXXXX valide la garantie du maintien de la différence

M. XXXXX et M. XXXXX souhaitent baser l’intégration d’une partie de la PFA sur la base de 152 h. Mme XXXX leur explique que la base retenue est 186 h, qui correspond à la base horaire la plus représentée dans le groupe et à l’intégration de 0.20€ / H.

L’intégration peut donner lieu à une nouvelle répartition Variable / Fixe. La direction proposera lors de la prochaine réunion un projet de répartition de la PFA.

M. XXXXX évoque le fait de passer les contrats inférieurs à 190 h. La direction refuse de revoir à la hausse les bases contractuelles.

3 / Primes d’astreinte Air Liquide :

Aujourd’hui, les primes d’astreinte Air liquide sont les suivantes :

Samedi : 75€ en passif , 130 € en actif

Dimanche : 90€ en passif, 130€ en actif.

La demande des représentant est de revaloriser la prime sur l’actif dimanche à hauteur de 180 Euros.

Pour Rappel : pour les tours programmés du samedi, il est actuellement prévu une prime de 70 Euros, que les représentants souhaitent voir revaloriser à 100 Euros

4 / Augmentation des salaires 2.5 %

Mr XXXXX et XXXXX évoque une revalorisation des salaires tout d’abord à 2.5% puis 3.2%.

La direction souhaite attendre l’avancée des négociations nationales pour s’engager totalement mais elle évoque la possibilité d’un pourcentage en avance au 01 janvier 2022. Une proposition sera faite lors de la prochaine réunion.

5 / Prime Polyvalence

Les DS demandent la mise en place d’une prime de polyvalence de 100 Euros par mois pour 2 activités, 150 € / mois pour 3 activités.

La direction expose une prime potentielle par trimestre d’un montant de 150€ pour 3 activités distinctes. Les 6 activités existantes sur le site de Champeaux sont également recensées : GPL / gaz – Carburant – Cryogénie – Benne – Chimie – Bitume / Fioul.

6 / Prime Joker / voltigeur

M. XXXXX évoque 100 Euros par mois. Cette prime serait destinée à un conducteur sans tracteur attitré, et qui de fait utiliserait plusieurs tracteurs dans un même mois.

Cette prime ne serait pas versée aux conducteurs qui changent de tracteur du fait d’une panne de leur véhicule attitré.

7 / Prime Région parisienne

M. XXXXX évoque une prime de 175 Euros dans une autre filiale francilienne

Mme XXXXX indique qu’il n’y a pas de prime région parisienne dans l’autre filiale, Samat Nord.

La prime région parisienne actuellement en vigueur s’élève à 142€ / mois.

Lors de la prochaine réunion, la direction reviendra avec des propositions précises et chiffrées.

La prochaine réunion aura lieu le 10 Décembre à 11 h

A Champeaux, le 19 11 2021

XXXXX

3ème réunion du 10 décembre 2021

Représentant de la Direction : Monsieur XXXXX, accompagné de Mme XXXXX, DRH FRANCE

Représentants des organisations syndicales :

• Pour CFDT, Monsieur XXXXX, DS, accompagné de Monsieur XXXXX

Début à 14 h

1 et 2 / Intégration de la prime de fin d’année (466€) dans le salaire de base 186 heures avec garantie du maintien de différence par rapport à la CCN actuelle et à venir.

La proposition de la direction est la suivante :

		PFA F	PFA V	TOTAL	Intégration		Différence
inf à 2 ans	0	450	450	466	916	16
2-5 ans	100	350	450	466	916	16
5-7ans	300	350	650	466	1116	16
7ans-10ans	350	300	650	466	1116	16
10-15ans	400	300	700	466	1166	16
+ 15 ans	450	250	700	466	1166	16

Cette répartition de la PFA résulte de l’intégration de 0.20€ / heure dans le taux horaire des conducteurs, par rapport au montant de PFA antérieure et d’une revalorisation de cette dernière par la direction.

Les critères de la PFA restent inchangés.

L’écart de 0.20€ / heure intégré dans le taux horaire au 1^er janvier 2022 par rapport à la convention collective sera maintenu sans limite de durée.

Calcul du taux horaire : Tx CCN + revalorisation éventuelle employeur + 0,20€ + 2% ancienneté à l’embauche ( en vigueur au jour de la signature)

3 / Primes d’astreinte Air Liquide :

Aujourd’hui, les primes d’astreinte Air liquide sont les suivantes :

Samedi : 75€ en passif , 130 € en actif

Dimanche : 90€ en passif, 130€ en actif.

La demande des représentants est de revaloriser la prime sur l’actif dimanche à hauteur de 180 Euros.

La direction propose de revaloriser la prime d’astreinte active du dimanche à 150€. Elle ajoute que les jours fériés seront assimilés aux dimanches dans la gestion et rémunération des astreintes.

4 / Augmentation des salaires

La direction propose une revalorisation du taux horaire des conducteurs routiers de 3,5% au 1^er janvier 2022 et alignement sur la CCN dès lors que la revalorisation du taux horaire sera supérieur à la présente proposition pour 2022.

5 / Prime Polyvalence

La direction propose une prime de polyvalence par trimestre d’un montant de 150€ pour 3 activités distinctes.

Les 6 activités existantes sur le site de Champeaux sont également recensées : GPL / gaz – Carburant – Cryogénie – Benne – Chimie – Bitume / Fioul.

Janvier – Février – Mars paiement Avril

Avril – Mai – Juin paiement Juillet

Juillet – Aout – Septembre paiement Octobre

Octobre – Novembre – Décembre paiement Janvier

6 / Prime Joker / voltigeur

Non concerné

7 / Prime Région parisienne

La prime région parisienne actuellement en vigueur s’élève à 142€ / mois.

La direction propose de revaloriser cette prime à 150€ / mois

Autre sujet : La direction envisage de réunir les 2 CSE de Samat Normandie (Champeaux & Le grand Quevilly) lors des prochaines élections. Aussi, afin de pouvoir organiser ces dernières, les parties conviennent de reporter le terme du mandat actuel des élus au CSE de Samat Normandie Champeaux du 04 janvier 2023 (terme prévue) au 25 juin 2023 (terme des mandats CSE Le Grand Quevilly).

Après une suspension de séance, la délégation syndicale fait part à la direction de son accord concernant les propositions confirmées ce jour.

Le présent Procès-verbal de réunion vaut accord NAO 2021

Fait A Champeaux, le 10 12 2021

XXXXX XXXXX

Directeur d’agence Délégué syndical