Accord d'entreprise "ACCORD PARTIEL NAO 2021" chez CLINIQUE DU LOUVRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE DU LOUVRE et les représentants des salariés le 2021-10-18 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07521036580
Date de signature : 2021-10-18
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE DU LOUVRE
Etablissement : 55209712300012 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-18
ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021
La Clinique
Dont le Siège Social se situe PARIS
SAS au Capital de
Et
La , représentée par , agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
Se sont rencontrés lors de 3 réunions, le 06 juillet 2021, le 07 septembre 2021 et le 05 octobre 2021 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO).
Les propositions de la Direction sont, en leur dernier état, les suivantes :
LES POINTS D'ACCORD
Sur le budget des œuvre sociales
Décision : budget additionnel aux Œuvres Sociales pour 2021 : 8.200 Euros, qui seront versés au 3ème trimestre 2021.
Revalorisation des points fidélité : + 1 point pour chaque catégorie La Direction donne son accord pour une revalorisation comme suit :
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Nouveau |
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|---|---|---|
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21,15 | |
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21, 15 | |
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49,35 | 49,35 |
|
77,55 | 77,55 |
|
105,75 | 98,70 |
|
141,00 | 141,00 |
|
148,05 |
Revue des critère de l'octroi de la prime dite de l 3ème mois comme suit :
La prime est payable en novembre de chaque année civile.
La base de calcul est : le salaire brut fixe, hors variables (heures supplémentaires et complémentaires, indemnités sujétions, astreintes, prime exceptionnelle etc ...), mais inclus les autres primes (fonction, service, ...) .
La prime est égale à 1I12ème du salaire de base annuel brut tel que défini au point 2 ci-avant.
Période de référence : De novembre N-1 à octobre N (1er - 31)
…
Le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme gouvernementale www.teleaccords.travai l-emploi.qouv.fr/PortailTéléprocédures.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
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