PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX SALAIRES POUR L’ANNEE 2020

A l'issue des négociations obligatoires prévues par le Code du Travail aux articles L 2242-5 et suivants,

Entre,

Les Editions Calmann-Lévy, représentées par XXXXXX en sa qualité de XXXXXX

d'une part,

Et la CFDT-SNLE, représentée par XXXXXX, en sa qualité de XXXXX,

d'autre part

Les parties se sont rencontrées les 10, 17 et 30 décembre 2019.

En leur dernier état, les demandes de la CFDT-SNLE étaient les suivantes :

- 1.2 % d’augmentation pour les ETAM (y compris TAD)

- 0.8% d’augmentation pour les cadres dont le salaire est inférieur à 40.000€.

- la mise en place de la prime Macron

A l’issue des négociations, il a été convenu les dispositions ci-dessous.

Titre 1 – Salaires - dispositions générales pour les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

La direction souhaite privilégier une politique salariale basée sur la performance individuelle et ne pas procéder à des augmentations générales. Les augmentations individuelles ciblées permettent de rétribuer des situations spécifiques plutôt que la réalisation d’une augmentation générale qui ne permettrait pas de régler certaines situations individuelles, et notamment, de porter une attention particulière aux salaires les plus bas, tout statut confondu.

Titre 2 – Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 1.000€ bruts (base temps plein) sera versée à tous les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres qui remplissent les conditions prévues dans le champ d’application ci-dessous. Cette prime sera versée au prorata du temps de présence et de travail effectif sur l’année 2019, pour les salariés arrivés en cours d’année ou les salariés à temps partiel.

Champ d'application de la disposition.

La présente disposition s'applique à l’ensemble du personnel de statut employé, technicien, agent de maîtrise et cadre des Editions Calmann-Lévy, soumis à la Convention Collective Nationale de l’Edition, présent dans l’entreprise au 1^er janvier 2020 et bénéficiant à cette date d’une ancienneté au moins égale à 3 mois.

Titre 3 – Prise d’effet - Durée - Révision - Dénonciation

Le présent accord est conclu au titre de l’année 2020 et prend fin le 31 décembre 2020. Il pourra être révisé à tout moment dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 et 8 du Code du travail.

Il pourra par ailleurs être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des parties signataires et à la Direccte, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Titre 4 – Modalités de dépôt

Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé par la Société à la Direccte de Paris, lieu de conclusion de l’accord, et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Fait à Paris, en 4 exemplaires originaux, le 8 janvier 2020.

Pour la CFDT – Syndicat National Livre Edition

XXXXXXX

Pour les Editions CALMANN-LEVY

XXXXXXX