Accord d'entreprise "Accord Relatif à la prime Salariale de fin d'année (Prime Macron)" chez EHPAD MAISON DE RETRAITE ST MARTIN - ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EHPAD MAISON DE RETRAITE ST MARTIN - ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN et le syndicat CFDT et CGT le 2019-03-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T04819000068
Date de signature : 2019-03-21
Nature : Accord
Raison sociale : ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN
Etablissement : 77610156000014 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-21
ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF A LA PRIME SALARIALE
DE FIN D'ANNEE (Prime MACRON)
Préambule :
Pour faire suite aux préconisations du Président de la République, dans le cadre des « Mesures d'urgences économiques et sociales le Gouvernement a ouvert la possibilité aux entreprises de verser une prime à leurs salariés depuis le 10 Décembre 2018 et jusqu'au 31 Mars 2019 (par accord d'entreprise)
L'Association « Les amis de la maison de retraite Saint-Martin » a convenu de s'engager dans ce dispositif.
Personnels concernés :
L'ensemble du personnel présent au 31/12/2018 et présent sur la paye de Mars 2019.
Montant de la prime :La prime sera calculée de la manière suivante .
80 € fixe et 50 € en fonction du niveau du salaire annuel brut et en fonction du temps de travail effectif sur l'année 2018.
Durée :
Le présent accord d'entreprise est conclu pour une durée déterminée concernant l'année
2018.
La prime exonérée des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu sera versée sur le salaire de mars 2019.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et des publicités légales. Un exemplaire sera déposé à le DIRECCTE de la Lozère.
Déléguée CFDT,
F. JUIN
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