Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée" chez AURAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AURAL et le syndicat CFTC le 2019-12-13 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T06720004310
Date de signature : 2019-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL ALSACE
Etablissement : 78803972500189 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2020-11-19)
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2021-11-03)
Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire 2021 (2021-12-01)
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2021-11-23)
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée au médecins et pharmaciens (2022-05-23)
accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2022-12-13)
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-21)
Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (2023-05-03)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-13
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF
A LA PRIME DECENTRALISEE
ENTRE
L'Association AURAL dénommée ci après « AURAL-", dont le siège est 5 rue Bergson 67200 STRASBOURG, représentée par sa Directrice Mme……………………..
d'une part,
ET
L’organisation syndicale CFTC, représentée par M. ………… en sa qualité de délégué syndical,
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Durée et application de l'accord
Il a été décidé la reconduction de l’accord signé en date du 5 décembre 2015 (en pièce jointe) pour une durée déterminée de 1 an.
L’accord entrera en vigueur pour le calcul de la prime décentralisée 2019, il sera soumis à l’accomplissement des formalités de publicité.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L.2261-7 et suivants du Code du Travail.
Article 2 – Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord fera l’objet de formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du code du travail.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE direction régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Strasbourg et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.
Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la Direction.
Fait à Strasbourg, le 13 décembre 2019
Pour l’association Pour le syndicat CFTC
Mme…………………. M…………………………..
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