Accord d'entreprise "Accord d'entreprise prime exceptionnelle MACRON" chez CFCA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CFCA et le syndicat CFDT et CGT le 2019-03-18 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07919000857
Date de signature : 2019-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : CFCA SAS
Etablissement : 41982799300025 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-18
Nous n’avons pas de version anonymisé de cet accord.
Mais je suis obligée de vous envoyer ce document Word pour pouvoir valider la transmission de mon dossier.
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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