Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Entre :

Mr …………………, Président,

Et :

Le syndicat CGT représenté par Mr …………………

Préambule

La Négociation Annuelle Obligatoire s’est déroulée les 04/11, 13/11 et 17/11, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire qui doit porter sur : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (C. trav., art. L. 2242-6), Informations concernant l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (C. trav., art. L. 2323-8).

Des procès-verbaux des discussions ont été validés par les différentes parties.

A l’issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes.

Article 1 : Revalorisation des salaires

Les salariés de niveau II ayant atteints 1 an d’ancienneté en CDI seront revalorisés au niveau III.

Article 2 : Prime ancienneté

La direction propose l’ouverture de négociation pour la mise en place d’une prime d’ancienneté pour les salariés de niveau I à V.

Article 4 : Œuvres Sociales

L’entreprise est prête à financer de manières complémentaires certaines actions sociales pour lesquelles le CSE manquerait de budget. Ces actions devront être des moments de convivialité type repas, événements sportifs ou solidaires.

Article 5 : Prime MACRON/COVID

Si un dispositif similaire à ceux des années 2019 et 2020 est proposé par le gouvernement et si les résultats du 1er trimestre de campagne sont conformes aux objectifs de début de saison, le président se dit prêt à activer ce dispositif.

Article 6 : Période probatoire

La direction s’engage à utiliser le dispositif de période probatoire si un salarié en fait la demande dans le cadre d’un changement de poste.

Article 7 : Moyens de communication

La direction s’engage à mettre en place un outil de communication individualisé via le matériel informatique embarqué pour les salariés n’ayant pas de mails personnels.

Fait à Perpignan, 17/11/2020