Accord d'entreprise "protocole NAO" chez NFTI - TERMINAL DES FLANDRES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NFTI - TERMINAL DES FLANDRES et les représentants des salariés le 2021-05-07 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06221005612
Date de signature : 2021-05-07
Nature : Accord
Raison sociale : TERMINAL DES FLANDRES
Etablissement : 43777984600017 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-07
Protocole d’Accord
TERMINAL DES FLANDRES
Entre :
La société TERMINAL DES FLANDRES représentée par XXX
Et :
l’Organisation syndicale CNTPA, représentée par : XXX
Préambule
Le présent accord a pour but de finaliser la négociation annuelle des salaires de 2021 pour les différentes catégories de personnel de la société, à savoir :
Personnel Exploitation, Technique, administratif et Cadre.
Personnel Exploitation et Technique
1.1) Augmentation des salaires
Les salaires de base SMGM seront revalorisés de 0,6 % à la date du 1 er mai 2021.
Les éléments variables sont valorisés de 1,75% en date du 1er Mai 2021
Le taux horaire applicable aux ODOS confirmés G2 s’élève à 15,88 euros à compter du 1 er Mai 2021.
Le taux horaire applicable aux ODOS G1 +1500 h s’élève à 14.50 euros à compter du 1 er Mai 2021.
Le taux horaire applicable aux ODOS G1 s’élève à 13.46 euros à compter du 1 er Mai 2021
Les ODO bénéficient des mêmes augmentations que les ODPM (SMGM).
Personnel Administratif et Cadres
Les salaires de base seront revalorisés de 0.6 % à la date du 1 er mai 2021.
Prime
Une prime dite « Macron » de 500 Euros nette sera versée pour tous les salariés au mois de Mai 2021 calculée au prorata temporis si le salarié n’atteint pas un équivalent temps plein et plafonné à 500 Euros. La période de référence est l’année 2020.
Les salariés non éligibles aux critères de revenus de la prime Macron recevront une prime brute équivalente à 500 euros nets calculés prorata temporis si le salarié n’atteint pas un équivalent temps plein. La période de référence est l’année 2020.
4) Dépôt – Publicité
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE, et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Dunkerque.
En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.
5) Dispositions finales
Le présent accord est conclu, pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2022
Conclu le 07/05/2021 à LOON PLAGE
XXXX XXXX
CNTPA TERMINAL DES FLANDRES
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com