Accord d'entreprise "Avenant N°9 à l'accord du 16/11/1995 sur le paiement de primes" chez LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (Siège)

AVENANT N° 9 A L’ACCORD DU 16/11/95 SUR LE PAIEMENT DE PRIMES

Entre :

Logidôme - OPH de Clermont-Ferrand, 14 Rue Buffon 63019 Clermont-Ferrand, représenté par sa Directrice Générale, ,

D’une part

Et

L’organisation Syndicale C.F.D.T.

Représentée par son Délégué Syndical,

D’autre part

Par référence à :

• Accord du 16/11/1995

• L’avenant n° 8 à l’Avenant du 16/11/1995

Vu l’avis émis par la Délégation Unique en sa séance du 03/10/2017

Préambule :

L’équipe de permanenciers a été renouvelée à partir du 1^er janvier 2018. A la demande des salariés assurant des permanences, le montant des primes attribuées à ce titre a été revu. Le présent avenant formalise le montant appliqué à partir des rémunérations du mois de janvier 2018.

L’article 24 de l’accord du 16/11/1995, complété par l’avenant n° 8 de l’Accord est ainsi modifié :

Prime de permanence (2^ème niveau)

Les permanenciers bénéficient d’une prime de 180 € brut par rotation, c’est-à-dire pour chaque semaine où ils assurent effectivement la permanence (rotation du vendredi matin 9h au vendredi suivant 9h, selon calendrier arrêté par l’équipe astreintes).

Le paiement sera effectué sur le bulletin de paie du mois suivant la fin de la rotation.

Les autres dispositions de l’Accord du 16/11/1995 et de son Avenant n°8 restent inchangées.

Dépôt de l’accord

En application des dispositions des articles L 2231-5 et suivants du Code du Travail, le présent accord fera l’objet des procédures de notification et, à défaut d’opposition, de dépôt dans les conditions prévues par les articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Puy de Dôme et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

D’un commun accord, le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2018.

A cette date, il annulera et remplacera toute disposition contraire antérieurement applicable aux salariés visés par son champ d’application et résultant notamment d’accords collectifs, d’engagements unilatéraux ou d’usages.

Fait à Clermont Ferrand, le 30 mars 2018

La Direction L’Organisation Syndicale CFDT

La Directrice Générale, Le Délégué Syndical,