Accord d'entreprise "avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2020-03-11 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T06220003692
Date de signature : 2020-03-11
Nature : Avenant
Raison sociale : THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO
Etablissement : 41481479800024 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-22)
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-18)
Accord collectif d'entreprise "UGO CAP 2021" (2019-11-18)
Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-11)
protocole d'accord négociation annuelle obligatoire (2019-02-18)
Accord collectif d'entreprise portant attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-08)
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-08)
Accord collectif d'entreprise portant renonciation aux congés supplémentaire de fractionnement (2022-03-08)
Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2022 (2022-09-30)
Accord collectif d'entreprise mettant en place une prime premiers outils (2022-09-26)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-11
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Entre les soussignés :
la Société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et,
Les Délégués Syndicaux représentant les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise,
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour finalité de modifier les modalités d’octroi du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fixée par accord collectif d’entreprise portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat signé le 11 février 2020 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.
Article 1er : Annule et remplace l’article 2 de l’accord initial
Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est de 200 euros pour les salariés visés à l’article 1 de l’accord initial.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 14 février 2020.
Article 3 : Révision
Le présent avenant peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 4 : Dénonciation
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 5 : Formalités de dépôt
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Par ailleurs, conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Conseil de Prud’hommes de Béthune.
Fait à ISBERGUES, le 11 mars 2020.
thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. |
CFDT | CFE/CGC | CGT |
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