Avenant Accord

Appareil Respiratoire Isolant ARI & Masque à Ventilation assistée

MAVA

Entreprise

SOMMAIRE

1. CHAMP D’APPLICATION 5

2. PRINCIPE 5

3. MODALITES 5

4. BENEFICIAIRES 5

5. CONTROLE ET INFORMATION 5

6. REGLEMENT DES LITIGES 5

7. DUREE DE L'ACCORD 6

8. PUBLICITE 6

6

Entre,

L’Entreprise représentée par son chef d’entreprise, , établissement ,

d'une part,

et,

Les délégués syndicaux de l’Entreprise

M. CFDT

M. CGT

d'autre part,

PREAMBULE

L’Entreprise attribue une prime aux salariés, s’équipant d’un Appareil Respiratoire Isolant (ARI) ou d’un Masque A Ventilation Assistée (MAVA). Les surveillants des salariés équipés d’un Appareil Respiratoire Isolant bénéficient également d’une prime.

Pour rappel cet accord était en vigueur chez et a été reconduit au moment de la fusion des sociétés dans le cadre de l’harmonisation des accords il avait été décidé de renouveler l’accord établi le 26 juin 2015, pour l’établissement.

Conformément aux échanges menés lors de la NAO 2022, il a été décidé de revaloriser les primes liées aux interventions nécessitant le port d’un Masque Respiratoire à Ventilation Assistée (MAVA) ou d’un Appareil Respiratoire Isolant (ARI) et d’en simplifier l’application. C’est pourquoi nous révisons et modifions cet accord par avenant.

CHAMP D’APPLICATION

L’accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise

PRINCIPE

Sur le même principe que l’attribution pour les intervenants des primes ARI1 et ARI2 en vigueur au sein de l’entreprise, il est convenu que les surveillants bénéficient également d’une prime SARI1 et SARI2.

MODALITES

A compter du 1^er Mai 2022, le salarié se voit attribuer une prime forfaitaire comme suit :

• Interventions ARI ou MAVA pour une demi-journée, la prime ARI1 est de 12.00€

• Surveillances ARI pour une demi-journée , la prime SARI1 est de 5,00€

• Interventions ARI ou MAVA pour une journée, la prime ARI2 est de 20.00€

• Surveillances ARI pour une journée, la prime SARI2 est de 7.50€.

Les montants des primes ARI et SARI sont négociées pour une durée ferme de 5 ans soit jusqu’au 30 septembre 2027. Au-delà de cette date la revalorisation du montant de cette prime fera partie intégrante de la NAO.

En aucun cas les primes ARI et SARI sont cumulables sur une même journée.

BENEFICIAIRES

Les salariés titulaires d'un contrat de travail au sein de l’Entreprise, sous forme de :

• CDI

• CDD et/ou apprentissage – Qualification

• Salariés des ETT

CONTROLE ET INFORMATION

L'application du présent accord sera suivie par la direction et les IRP de l’Entreprise lors des réunions de CSE.

REGLEMENT DES LITIGES

Les litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord, se règleront si possible à l'amiable, entre et après entente des parties concernées.

A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.

DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord est révisé avec prise d'effet au 1er Mai 2022.

Le présent accord est reconduit pour une durée indéterminée, il pourra être révisé par voie d’avenant si les parties le jugent nécessaire.

L’accord, et ses éventuels avenants conclus, pourront être dénoncés à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois à compter de la date de réception par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres signataires ainsi qu’à la DREETS.

PUBLICITE

Conformément aux dispositions de l’Article L2242-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Une copie du présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet et destinés au personnel.

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le présent accord, avant son dépôt est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’une publicité sur la base de données dans une version ne comportant ni les noms ni les prénoms des signataires.