Accord d'entreprise "NAO" chez LYCEE MAINTENON - OGEC MAINTENON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021

SIGNATURE D’UN ACCORD

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, et aux réunions qui ont eu lieu dans ce cadre les 25 mai et 17 novembre 2021, il a été convenu ce qui suit entre :

- le Cours Maintenon, représenté par Monsieur, Président de l’OGEC, Monsieur Chef d’établissement Coordonnateur, agissant en tant que Président du CSE par délégation expresse du Président de l’OGEC, et Monsieur, Chef d’établissement des écoles, d’une part ;

- et les syndicats représentatifs, représentés par Madame Déléguée Syndicale FEP-CFDT, et Monsieur, Délégué Syndical SNEC-CFTC, d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés OGEC de l’établissement.

Article 2 : Objet de l’accord

Versement d’une prime exceptionnelle : Dans le cadre du dispositif PEPA mis en place pour l’année 2021, une prime d’un montant de 500,00 € (cinq cents euros) nets de charges selon les modalités définies par la loi est versée aux salariés avec leur paie du mois de décembre 2021.

Article 3 : Conditions et modalités de versement

Se trouver en poste au 1^er décembre 2021 et être titulaire d’un CDI (ou d’un CDD à l’année).

Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et concerne exclusivement le mois de décembre 2021, à l’expiration duquel il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord est adressé en 2 exemplaires à la DREETS de Toulon, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en 1 exemplaire adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon.

Fait à Hyères, le 17 novembre 2021