Accord d'entreprise "accord collectif relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité au sein de l'AEU" chez RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MEUREIN - ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE (Siège)

Accord collectif relatif à la mise en place d’une

Prime d’assiduité au sein de l’AEU

ENTRE

L’Association d’Entraide Universitaire dont le siège est 47, Boulevard Vauban – 59000 LILLE, pris en la personne de , Directeur Général,

1. D’une part

   ET 

• Pour le syndicat CFDT,

• Pour le syndicat FO,

D’autre part,

Article 1^er – Objet du présent accord.

La Direction et les syndicats de l’AEU, ont décidé, de modifier l’accord sur la prime d’intéressement du 1^er septembre 2013 afin de le rendre plus progressif. Cet accord remplace donc l’accord du 1^er septembre 2013

La Direction et les syndicats de l’AEU ont mis en place une prime d’assiduité, appelée aussi prime de présence. Cette prime vise à récompenser les salariés de leur présence effective à l’AEU et à les fidéliser. Elle vise aussi à réduire l’absentéisme qui pénalise l’ensemble des salariés, par la désorganisation des services.

Article 2 – Modalités pratiques de la prime d’assiduité–

Périodicité : La prime d’assiduité est versée en 2 temps :

• Avec la paie de juillet pour les absences du 1^er janvier au 30 juin

• Avec la paie de décembre pour les absences du 1^er juillet au 31 décembre.

Montant de la prime : La prime est proportionnelle au temps de présence dans l’Association :

1200€ brut pour les salariés à temps plein ou ¾ temps. (600€ en juillet et 600€ en décembre)

600€ brut pour les salariés travaillant entre le mi- temps et le ¾ temps.

(300€ en juillet et 300€ en décembre)

200€ brut pour les salariés travaillant moins qu’un mi-temps (100€ en juillet et 100€ en décembre)

La prime est versée en 2 fois (en juillet et en décembre).

Montant déduit par absence :

50€ brut de déduit par jour d’absence, limité à 150€ par absence de moins de 1 mois. Si l’arrêt dure plus d’un mois, il sera décompté de la prime 150€ par mois d’absence.

Absences décomptées :

Les absences seront décomptées en 2 périodes : 1^er janvier /30 juin et 1^er juillet 31 décembre.

Absences non déduites de la prime d’assiduité :

Toutes les absences assimilées par la loi comme du temps de travail effectif.

Il est rappelé que les feuilles de congés et de récupérations doivent être données au service RH avant la prise effective des jours pour être validées.

Absences déduites de la prime d’assiduité

Toutes les absences non assimilées par la loi comme du temps de travail effectif.

Salariés concernés : Tout salarié présent du 1^er juillet au 31 décembre percevra la part de la prime versée avec les paies de décembre. Tout salarié présent du 1^er janvier au 30 juin percevra la part de la prime versée en juillet.

Exemple : 1 salarié à temps complet absent pour maladie du 1^er février au 15 février percevra en juillet une prime de 600€-150€ (3 jours à 50€)

Exemple 2 : un salarié à mi-temps absent pour maladie 2 jours percevra une prime de 300€-100€ = 200€

Exemple 3 : Un salarié absent les 9 mois de l’année pour maladie : Il ne percevra pas de prime.

Exemple 4 : 1 salarié absent 2 mois suite à un accident du travail percevra la totalité de sa prime.

1. Article 3 – Contrepartie…

En contre partie de la mise en place de la prime d’assiduité, l’AEU ne prend plus en charge les 3 jours de carence instaurés par la sécurité sociale.

3. Article 4 – Durée - Révision - Entrée en vigueur…

La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du Code du Travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

L’accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail et dénoncé dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 à L.2261-13 du Code du Travail.

Il fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 à L.2231-7 du Code du Travail.

1. Article 5 – Dépôt - Publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 à L.2231-7 du Code du Travail. L’AEU déposera l’accord :

• Sur la plateforme de télé procédure Téléaccord, sur le site www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr

• Auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille et auprès de la DIRECCTE.

Fait à Lille, le 12/11/2018

Pour l’AEU

Directeur Général

• Pour le syndicat CFDT

• Pour le syndicat FO