Accord d'entreprise "NAO 2018" chez FONTVERT AVIGNON NORD (Siège)

NAO 2018

Procès-verbal d’accord du 2 octobre 2018

Entre soussignés

D’une part :

• La direction de la Clinique Fontvert Avignon Nord, représentée par Mr …, directeur de la Clinique de FONTVERT, dument mandaté à cet effet

D’autre part :

Les organisations syndicales représentatives au niveau de la Clinique Fontvert Avignon Nord, représentées par :

• Mme .., déléguée syndicale FO

• Mme .., déléguée syndicale CFDT

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivant du code du travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effectives et l’organisation du temps de travail ,l’égalité entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la clinique Fontvert Avignon Nord.

Dans ce cadre, la direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^er Réunion : le 25 septembre 2018

• 2 ^ème Réunion : le 28 septembre 2018

• 3^ème Réunion : le 2 octobre 2018

Ont été soumis à négociation les points suivants :

• Les salaires effectifs ;

• La durée effective et l’organisation du temps de travail ;

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise…

• La qualité de vie au travail

  • Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ;

  • Discrimination en matière de recrutement, emploi, accès à la formation professionnelle,

  • Travailleurs handicapés

  • Exercice du droit d’expression des salariés

Au terme de ces réunions, les parties ont conclu le présent accord.

En conséquence, les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Champ d’application

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés de Fontvert Avignon Nord.

DIPOSITIONS SPECIFIQUES

Article 2 – Salaires

Prime de vacances

Modification de la période de référence de calcul de la prime de vacances. Total des heures de travail effectif de janvier à juin N.

Rappel de calcul : 152.45 € x total des heures de travail effectif ou assimilées du salarié / 910.02.

Modification de la date de versement de la prime : Juillet N

Prime de fin d’année

Modification de la période de référence de calcul de la prime de fin d’année. Total des heures de travail effectif de juillet à décembre N.

Rappel de calcul : 182.94 € x total des heures de travail effectif ou assimilées du salarié / 910.02.

Modification de la date de versement de la prime : Janvier N+1

Ses modifications seront applicables à compter de l’exercice 2019

Article 3 Rémunération

Intéressement

Les parties conviennent

 L’abondement exceptionnel accordé en 2018 sur l’année 2019 de 70000 € (soixante mille euros).

Article 4 – Qualité de vie au travail

Mutuelle d’entreprise

CAPIO Clinique FONTVERT dispose d’un contrat santé à caractère collectif et obligatoire auprès de l’assureur MALAKOFF MEDERIC.

Au vu de la hausse considérable des cotisations salariales à compter de janvier 2019, les parties signataires valident l’augmentation de la participation employeur à hauteur de 80 % de la cotisation « panier de soins », « isolé et famille ».

Effective au 1^er janvier 2019, cette Participation sera effective sur les cotisations « salariés et ayants droits ».

DISPOSITIONS FINALES

Article 5 - Durée-Révision-Notification-Publicité

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la politique salariale de la clinique Fontvert Avignon Nord au titre de l’année 2018.Il entrera en vigueur le 1 novembre 2018.

Révision

Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle, pourra faire l’objet d’une lettre de demande de révision, accompagnée d’un nouveau projet d’accord collectif, notifié à chacune des autres parties signataires.

Notification

Une fois signé, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives.

Publicité

Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE, selon les modalités prévues par la loi.

Un exemplaire est déposé au greffe du tribunal des Prud’hommes d’Avignon.

Le présent accord est fait en nombres suffisant pour être remis à chacune des parties et sera affiché sur les panneaux d’affichages prévus à cet effet.

A Sorgues le 2 octobre 2018

En 5 exemplaires originaux

Directeur

Pour la CFDT

Pour FO