NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD SALARIAL

Arras, le 19 Aout 2021

Entre les soussignés,

Pour Teledyne Oldham Simtronics SAS,

Monsieur , Directeur Général

Madame , Directrice Ressources Humaines

Pour les Délégations syndicales

• Monsieur délégué syndical CFDT

• Accompagné de Madame & Messieurs

Suite aux réunions du 21, 28, 29 Juillet et du 17 Août 2021 de la Négociation Annuelle Obligatoire régie par l’article L 2242-1 du code du Travail sur les thèmes suivants :

• Les salaires bruts effectifs

• La durée effective et l’organisation du temps de travail

• L’égalité entre hommes et femmes dans l’entreprise, les conditions d’accès à l’emploi, les conditions d’accès à la formation, les conditions d’accès à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et particulièrement des salariés à temps partiel, articulation entre vie professionnelle et personnelle, le déroulement des carrières, la mixité des emplois

• L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;

• Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre le lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail ;

Il a été convenu :

Article 1 – Champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du 1^er, 2^ème et 3è collèges de la société Teledyne Oldham Simtronics SAS en Contrat à durée Indéterminée / CDD au 1^er Janvier 2021.

Article 2 – Objet de l’accord :

AUGMENTATION

Pour les personnes répondant aux attentes (note E) :

• En dessous de 2585 € en Salaire de base : 70€ brut / mois sur le salaire de base

• Au-delà : 2,7% d’augmentation sur le salaire de base

Pour les personnes en dessous des attentes (A, B, C ou D):

• 30€ brut/ mois sur le salaire de base

Pour les personnes dépassant les attentes (F, G, H et I) :

• 0,1% de la masse salariale à répartir :

A titre indicatif :

• si 25 personnes , cela représente environ 1% d’augmentation en plus

• si 50 personnes , cela représente environ 0,5% d’augmentation en plus

ENVELOPPE RATTRAPAGE :

0.1% de la masse salariale pour les collaborateurs identifiés par la Direction

 PEPA : Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat

La Direction a laissé le choix suivant à la Délégation Syndicale :

• soit une prime de 250€ pour tous les salariés de l’entreprise (CDI, CDD, Intérimaire, alternants) versée au prorata temporis de présence

• soit une prime de 500€ pour les collaborateurs éligibles ayant un brut annuel jusqu’à 45 000€ ; versé également au prorata temporis.

Finalement, les parties se sont mises d’accord pour verser une prime dite «  PEPA » à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise (tous types de contrat confondus) de 300€ ; versée au prorata temporis.

AUTRES ELEMENTS :

• Projet de la charte déconnexion a été remis à la délégation syndicale – ce point sera mis à l’ordre du jour de la réunion CSE de Septembre

• La Direction rédigera un avenant relatif à ce changement et le signera dès le mois de Septembre avec effet rétroactif au 01^er Juillet 2021 ; date de l’évolution législative.

• Discussion autour d’action sur la mobilité des collaborateurs entre leur lieu de domicile et le lieu de travail – Ce point sera abordée lors de la prochaine réunion CSSCT.

Article 3 – Entrée en vigueur :

Le présent accord s’appliquera :

• Au 01er janvier 2022, pour les augmentations de salaires et les rattrapages

• La prime PEPA sera versée avant la fin de l’année 2021 et fera l’objet d’un accord d’entreprise qui sera formalisé sur Septembre / Octobre.

Article 4 – DEPOT

Le présent accord est rédigé en 4 exemplaires pour remise à l’organisation syndicale et pour les dépôts suivants :

• Un exemplaire à la DREETS

• Un exemplaire destiné au Conseil des prud’hommes

La Direction Le Délégué Syndical

Directeur Général Représentant de la CFDT

Directrice des Ressources Humaines