ACCORD COLLECTIF SUSHI SHOP RESTAURATION

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

2023

Entre :

La Société Sushi Shop Restauration, SAS au capital de vingt-quatre mille neuf cents euros (24.900€) dont le siège social est situé 13, Cours Valmy 92800 Puteaux, représentée par ************* agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

d’une part

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

d’autre part.

Préambule :

Le secteur de la restauration rapide, comme le secteur de la restauration en général, connaît une période difficile notamment du fait d’une inflation record qui vient fortement contraindre les marges des entreprises. Dans ce contexte général, Sushi Shop ne fait pas exception. A ce contexte compliqué, vient s’ajouter une baisse du marché de la livraison.

L’ensemble de ces éléments vient contraindre significativement l’entreprise nous obligeant à faire preuve de davantage d’agilité en termes d’organisation et de process.

Cependant, malgré ces difficultés, il est nécessaire pour l’entreprise de continuer d’attirer de nouveaux talents et de fidéliser ceux déjà présents afin de pouvoir relever les nombreux défis actuels et futurs. Il est donc naturellement apparu la nécessité de mettre en œuvres des mesures répondant à cet enjeu humain.

C’est dans ce contexte que Sushi Shop et ses partenaires sociaux se sont rencontrés les 09,14, 22 et 24 mars 2023 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

C’est ainsi que les signataires du présent accord sont convenus d’appliquer les mesures suivantes :

Article 1 : Réévaluation des taux horaires minimum :

A compter du 1^er avril 2023, les taux horaires minimum bruts seront les suivants :

Ainsi, un(e) collaborateur(trice) qui se retrouverait en dessous de ce minima verrait sa rémunération brute de base revalorisée à compter du 1^er avril 2023.

Article 2 : Réévaluation de la rémunération minimum brute de base annuelle des cadres au forfait en jours:

A compter du 1^er avril 2023, la rémunération minimum brute de base annuelle des collaborateurs(trices) cadre au forfait en jours (Niveau V, Echelon A) sera réévaluée de 35.000€ à 39.000€.

Ainsi, un collaborateur dont la rémunération annuelle brute de base se retrouverait en dessous de ce minima verrait sa rémunération annuelle brute de base revalorisée.

Article 3 : Prime de fidélité :

A compter du 1^er avril 2023, les collaborateurs(trices) dont l’ancienneté Groupe est d’au moins 5 ans se verront attribuer annuellement « une prime de fidélité » d’un montant brut de 570€ selon les conditions suivantes :

• 50% de cette prime sera versée le 30/06 de chaque année sous condition de présence aux effectifs de l’entreprise.

• 50% de cette prime sera versée le 30/11 de chaque année sous condition de présence aux effectifs de l’entreprise.

• Disposer d’au moins 5 ans d’ancienneté Groupe à chaque date de versement.

• La prime sera proratisée en fonction de la durée du travail contractuel. Elle sera donc proratisée pour un salarié à temps partiel en fonction de sa durée du travail contractuel sur la période considérés (01/01-30/06 / 01/07-30/11).

• La prime sera proratisée en fonction du temps de travail effectif selon les conditions légales du calcul du temps de travail. Ainsi, la prime sera proratisée en cas d’absence maladie, d’absences injustifiées, congé sabbatique, congé sans solde, absences autorisées non payées sur la période considérée (01/01-30/06 / 01/07-30/11). Elle sera en revanche maintenue en cas de congé parental.

Dans le cadre de la première année de mise en place de cette prime de fidélité, le montant de la prime qui sera versée sur la paie du mois de juin 2023 sera proratisé à la date du 1^er avril 2023, date d’entrée en vigueur du présent accord.

Cette prime vient s’ajouter à la prime d’ancienneté conventionnelle.

Article 4 : Parcours professionnel :

Afin d’apporter plus de clarté dans le cadre des parcours professionnels, les processus de Certification et de Recertification seront révisés et un document synthétique sera créé à destination de l’ensemble des collaborateurs dont l’objectif sera de présenter les parcours professionnels au sein de l’entreprise incluant les compétences devant être maîtrisées.

Article 5 : Equilibre vie professionnelle-vie personnelle :

Afin d’allier vie professionnelle et vie personnelle, un test sur la semaine de 4 jours sera initié sur une période de 4 mois au sein de l’entreprise (après consultation du Comité Social et Economique). En fonction des résultats de ce test qui ne concernera pas l’ensemble du réseau de restaurants et de corners, dont les modalités seront définies avec le Comité Social et Economique, l’expérience pourra être étendue ou au contraire arrêtée.

Article 6 : Dépôt de l’accord :

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via le portail de télédéclaration https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ et au conseil des prud'hommes de Paris au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date de conclusion.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Article 7  : Information du Personnel :

Le présent accord fera l’objet d’une distribution dans les coffres-forts électroniques des collaborateurs et sera affiché au sein des restaurants et corners.

Fait à Paris, le 27 mars 2023

Pour la Société Sushi Shop Restauration

*****************, Directeur des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales

*****************, Délégué Syndical CGT

*****************, Délégué Syndical FO