Accord d'entreprise "Protocole d'accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2018" chez CAMPUS DALKIA NORD EUROPE (Siège)

Entre les soussignés :

La Société Campus DALKIA Nord Europe, dont le siège social est situé 33, Rue du château d’Isenghien à LOMME (59465), représentée par Madame …, Directrice Générale Déléguée.

D’une part,

Et

La Fédération Générale Force Ouvrière, représentée par Monsieur …, Délégué Syndical,

D’autre part,

A été engagée la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Politique Salariale 2018.

Les parties se sont rencontrées le 05/11, le 12/11 et le 13/12/2018.

Préambule :

Après la présentation de l'environnement social global (emploi, formation, rémunération...), la Direction a rappelé le contexte économique, financier et commercial dans lequel s'est inscrite cette négociation.

Conscientes de ces enjeux, du contexte général actuel et des contraintes pesant sur Campus et de l'implication des salariés dans la réussite de la transformation de l’entreprise, les parties sont convenues des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : Champ d’application et objet de l’accord

Cet accord a pour objet de mettre en place la politique salariale de l’année 2018 pour la société Campus.

Le présent accord vise la population des salariés présents au 31.12.2017.

ARTICLE 2 : Politique salariale

La politique salariale de l'année 2018 s’est exercée selon les modalités suivantes :

Les augmentations de salaires ont consistées en des révisions individuelles et seront gérées dans le cadre d’une enveloppe globale de 1,3 % de la masse salariale mensuelle brute de base, avec effet au 1^er janvier 2018.

Il est par ailleurs précisé que le budget d’augmentation individuelle a exclu toute prime exceptionnelle dont la distribution éventuelle ne peut répondre qu’à des situations exceptionnelles.

La Direction, par la sensibilisation des ses managers, a veillé à ce que cette révision des situations individuelles respecte le principe d’égalité professionnelle et contribue à la réduction des éventuelles écarts de rémunération qui pourraient exister.

ARTICLE 3 : Divers

Des primes individuelles ont été accordées selon les objectifs réalisés. Le montant de l’enveloppe globale de ces primes s’élevait à 89 600 €.

ARTICLE 4 : Durée et application de l’accord

Le présent Accord est conclu au titre de la politique salariale 2018.

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille et de la DIRECCTE.

Fait en 2 exemplaires, à Lomme, le 13/12/2018

Pour Campus

Madame …

Directrice Générale Déléguée

Pour la F.G-F.O

Monsieur …

Délégué Syndical